voila le probleme. mon grand pere il y a quelques années a fait partager ses biens chez un notaire entre ses deux fils, mon pere et mon oncle.
il y a du terrain et deux maison, la premiere occupée actuellement par ma grand mere, et la seconde que je loue.
je donne un loyer a ma grand mere qui en touche l'usufruit et non pas a mon pere ( qui en est le proprietaire, ou nu proprietaire, je ne sais pas trop la difference ).
donc voici les deux questions que je me pose:
1) quand il y a des travaux a faire, du genre changer le portail, refaire une porte legerement usée par le temps ou de l'isolation, qui doit payer, le proprietaire ou l'usufruitier ?
j'ai lu quelque part que l'usufruitier devait payer tout les traveaux dus a la maintenance de la maison.
2) ai-je le droit d'acheter la maison ? les trois partis ( mon oncle mon pere ma grand mere ) doivent-ils etre d'accord ? ou simplement le proprietaire et l'usufruitier ?
et si j'ai le droit d'acheter la maison, il me semble que l'argent est repartie a grosso modo 40/60 % entre usufruitier et proprietaire, est-ce vrai ?
est ce la meme chose pour la maison qu'occupe ma grand mere actuellement mais qui est a mon oncle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...