RATTRAPAGE TVA
ALEX
-
13 août 2010 à 23:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 août 2010 à 21:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 août 2010 à 21:36
A voir également:
- Tva rattrapage
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Tva espagne 2024 - Guide
- Stage et arrêt maladie - Forum contrat de travail
- Dépôt-vente chez un commerçant tva - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
14 août 2010 à 21:36
14 août 2010 à 21:36
La revente d'un bien immobilier dans les 5 ans de son achèvement est soumise à la TVA sur le prix hors taxe sous déduction de cette payée en amont.
Et il peut y avoir une plus-value en +.
La TVA sur la plus-value n'a jamais existé.
La TVA est un impôt indirect, le prélèvement sur la plus-value est un impôt direct.
Il peut y avoir TVA + plus-value, TVA sans plus value et même pas de TVA + plus-value si l'immeuble à + de 5 ans.
Et il peut y avoir une plus-value en +.
La TVA sur la plus-value n'a jamais existé.
La TVA est un impôt indirect, le prélèvement sur la plus-value est un impôt direct.
Il peut y avoir TVA + plus-value, TVA sans plus value et même pas de TVA + plus-value si l'immeuble à + de 5 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...