RATTRAPAGE TVA
ALEX
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai construit une maison il y a moins de 5 ans. Si je la revends avant 5 ans et que je fais une plus value.
Est ce que je serai pénalisé avec un rattrapage de tva sur la plus value
Est ce que je seai pénalisé sur mes impots ou autre.
A priorie un nouveau texte de loie est maintenant en vigueur.
Merci de votre réponse.
J ai construit une maison il y a moins de 5 ans. Si je la revends avant 5 ans et que je fais une plus value.
Est ce que je serai pénalisé avec un rattrapage de tva sur la plus value
Est ce que je seai pénalisé sur mes impots ou autre.
A priorie un nouveau texte de loie est maintenant en vigueur.
Merci de votre réponse.
1 réponse
La revente d'un bien immobilier dans les 5 ans de son achèvement est soumise à la TVA sur le prix hors taxe sous déduction de cette payée en amont.
Et il peut y avoir une plus-value en +.
La TVA sur la plus-value n'a jamais existé.
La TVA est un impôt indirect, le prélèvement sur la plus-value est un impôt direct.
Il peut y avoir TVA + plus-value, TVA sans plus value et même pas de TVA + plus-value si l'immeuble à + de 5 ans.
Et il peut y avoir une plus-value en +.
La TVA sur la plus-value n'a jamais existé.
La TVA est un impôt indirect, le prélèvement sur la plus-value est un impôt direct.
Il peut y avoir TVA + plus-value, TVA sans plus value et même pas de TVA + plus-value si l'immeuble à + de 5 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...