Demande d un permis de construire
Sophie
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13 août 2010 à 20:04
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 août 2010 à 20:55
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GrandCaribou
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13 août 2010 à 20:55
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Bonsoir,
Si le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de votre commune indique que votre terrain n'est pas constructible, vous n'y pouvez rien. Demandez quand même les raisons, si la mairie veut bien motiver sa décision.
De toute façon, le PLU évolue. Votre terrain était constructible, il ne l'est plus, mais peut de nouveau le devenir !
Cordialement :)
Si le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de votre commune indique que votre terrain n'est pas constructible, vous n'y pouvez rien. Demandez quand même les raisons, si la mairie veut bien motiver sa décision.
De toute façon, le PLU évolue. Votre terrain était constructible, il ne l'est plus, mais peut de nouveau le devenir !
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