Construction sans probleme de mon garage
mon pepere
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13 août 2010 à 17:59
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 août 2010 à 11:19
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2 réponses
Josh Randall
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15 août 2010 à 02:00
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Bonjour
Il serait plus judicieux de poser la question au service urbanisme de ta mairie. En effet, c'est au vu des règles d'urbanisme qui s'appliquent sur ta commune que la mairie pourra se prononcer
Il serait plus judicieux de poser la question au service urbanisme de ta mairie. En effet, c'est au vu des règles d'urbanisme qui s'appliquent sur ta commune que la mairie pourra se prononcer
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15 août 2010 à 11:19
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Bonjour ,
Cette palissade est-elle a cheval sur la limite separative (donc mitoyenne) ?
Si oui, vous avez le droit puisque la face, de votre coté, vous appartient egalement et vous pouvez y faire ce que vous voulez.
Si non, il vous suffit de construire juste a votre limite de terrain (non en mitoyenneté) car vous etes chez vous. Il vous suffira de ne pas empieter.
Demandez "nez-en-moins" l'avis de la mairie, c'est plus sur pour vous.
Cette palissade est-elle a cheval sur la limite separative (donc mitoyenne) ?
Si oui, vous avez le droit puisque la face, de votre coté, vous appartient egalement et vous pouvez y faire ce que vous voulez.
Si non, il vous suffit de construire juste a votre limite de terrain (non en mitoyenneté) car vous etes chez vous. Il vous suffira de ne pas empieter.
Demandez "nez-en-moins" l'avis de la mairie, c'est plus sur pour vous.
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