CIF et rupture conventionnelle de contrat
Résolu
anohito
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je cherche des renseignements concernant la rupture conventionnelle de contrat.
Est-ce que je perds, suite à une RCC, ce que j'ai cotisé pour la formation individuelle ?
merci et bonne journée !
Je cherche des renseignements concernant la rupture conventionnelle de contrat.
Est-ce que je perds, suite à une RCC, ce que j'ai cotisé pour la formation individuelle ?
merci et bonne journée !
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D'ailleurs une question me vient à l'esprit est-ce que les DIF et les CIF sont "enchainable" ?
En cas de rupture du contrat de travail non consécutive à une faute lourde ou d'échéance à terme du contrat de travail qui ouvrent droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage (licenciement, démission considérée comme « légitime » par l'Assurance chômage, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre de l'article L. 1237-11 du code du travail, fin de CDD, etc.), la somme correspondant au solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées multiplié par le montant forfaitaire visé au deuxième alinéa de l'article L. 6332-14 du code du travail (soit, actuellement, 9,15 €), est utilisée, selon le cas, soit auprès du nouvel employeur, soit pendant la période de chômage.
lisez la suite pour + de détail
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/le-droit-individuel-a-la-formation,1071.html
juste une dernière précision, les modalité d'utilisation du dif et du cif sont complètement différente ?
Si je fais un DIF pendant une période donnée, est-ce qu'il est possible de demander un CIF par la suite ?
oui vous pouvez très bien cumulez les 2 dans l'année les formations CIF sont + des formations qualifiantes sur des durées + longues que celles du DIF vu que le DIF st limité à 120heures max quoi qu'il arrive et malgré beaucoup d'ancienneté
Encore merci pour votre précieuse aide !