CIF et rupture conventionnelle de contrat
Résolu
anohito
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13 août 2010 à 10:53
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 16 août 2010 à 10:21
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58Sab
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13 août 2010 à 11:32
13 août 2010 à 11:32
bonjour
vous parlez bien du CIF??? car les heures qu'on acquiert à l'année (20h par an avec un max de 120heures) c'est un DIF
ce sont 2 choses bien distinctes
vous parlez bien du CIF??? car les heures qu'on acquiert à l'année (20h par an avec un max de 120heures) c'est un DIF
ce sont 2 choses bien distinctes
Modifié par anohito le 13/08/2010 à 11:51
D'ailleurs une question me vient à l'esprit est-ce que les DIF et les CIF sont "enchainable" ?
Modifié par 58Sab le 13/08/2010 à 11:53
En cas de rupture du contrat de travail non consécutive à une faute lourde ou d'échéance à terme du contrat de travail qui ouvrent droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage (licenciement, démission considérée comme « légitime » par l'Assurance chômage, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre de l'article L. 1237-11 du code du travail, fin de CDD, etc.), la somme correspondant au solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées multiplié par le montant forfaitaire visé au deuxième alinéa de l'article L. 6332-14 du code du travail (soit, actuellement, 9,15 €), est utilisée, selon le cas, soit auprès du nouvel employeur, soit pendant la période de chômage.
lisez la suite pour + de détail
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/le-droit-individuel-a-la-formation,1071.html
13 août 2010 à 12:14
juste une dernière précision, les modalité d'utilisation du dif et du cif sont complètement différente ?
Si je fais un DIF pendant une période donnée, est-ce qu'il est possible de demander un CIF par la suite ?
16 août 2010 à 09:37
oui vous pouvez très bien cumulez les 2 dans l'année les formations CIF sont + des formations qualifiantes sur des durées + longues que celles du DIF vu que le DIF st limité à 120heures max quoi qu'il arrive et malgré beaucoup d'ancienneté
16 août 2010 à 10:14
Encore merci pour votre précieuse aide !