CIF et rupture conventionnelle de contrat

Résolu
anohito - 13 août 2010 à 10:53
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 16 août 2010 à 10:21
Bonjour,
Je cherche des renseignements concernant la rupture conventionnelle de contrat.
Est-ce que je perds, suite à une RCC, ce que j'ai cotisé pour la formation individuelle ?

merci et bonne journée !
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
13 août 2010 à 11:32
bonjour

vous parlez bien du CIF??? car les heures qu'on acquiert à l'année (20h par an avec un max de 120heures) c'est un DIF

ce sont 2 choses bien distinctes

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Toutes mes excuses, je voulais bien entendu parler du DIF (et non du CIF qui du coup n'a plus lieu d'être en cas de rupture de contrat)

D'ailleurs une question me vient à l'esprit est-ce que les DIF et les CIF sont "enchainable" ?
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 13/08/2010 à 11:53
vous avez une portabilité avec le DIF!! c'est pour cela que je vous ai posé la question

En cas de rupture du contrat de travail non consécutive à une faute lourde ou d'échéance à terme du contrat de travail qui ouvrent droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage (licenciement, démission considérée comme « légitime » par l'Assurance chômage, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre de l'article L. 1237-11 du code du travail, fin de CDD, etc.), la somme correspondant au solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées multiplié par le montant forfaitaire visé au deuxième alinéa de l'article L. 6332-14 du code du travail (soit, actuellement, 9,15 €), est utilisée, selon le cas, soit auprès du nouvel employeur, soit pendant la période de chômage.

lisez la suite pour + de détail
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/le-droit-individuel-a-la-formation,1071.html
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Merci beaucoup de votre réponse !!!

juste une dernière précision, les modalité d'utilisation du dif et du cif sont complètement différente ?
Si je fais un DIF pendant une période donnée, est-ce qu'il est possible de demander un CIF par la suite ?
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
16 août 2010 à 09:37
oui c'est différent le DIF vous cumulez des heures au long de l'année et vous pouvez choisir une formation à faire pendant ou en dehors de vos heures de travail pour le CIF il faut l'accord de votre hiérarchie (le DIF aussi mais au bout de 2 refus ils sont obligés d'accepter) et c'est un organisme qui finance genre FONGECIF le dossier passe en commission et ils accordent ou non la formation
oui vous pouvez très bien cumulez les 2 dans l'année les formations CIF sont + des formations qualifiantes sur des durées + longues que celles du DIF vu que le DIF st limité à 120heures max quoi qu'il arrive et malgré beaucoup d'ancienneté
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Parfait tout ça !!! :)
Encore merci pour votre précieuse aide !
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