Responsabilité civile
Résolu
ninibelo
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 12 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2010
-
12 août 2010 à 09:08
Mim's - 30 déc. 2017 à 13:02
Mim's - 30 déc. 2017 à 13:02
A voir également:
- Montre cassée assurance habitation
- Responsabilité civile ordinateur cassé - Forum Assurances
- Responsabilité civile entre ascendants et descendants - Forum assurance habitation
- Adecco solflex partie civile - Forum Justice
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Responsabilité civile téléphone cassé franchise - Forum Assurances
8 réponses
herve26140
Messages postés
91
Date d'inscription
lundi 19 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2012
21
12 août 2010 à 10:36
12 août 2010 à 10:36
re
la responsabilité indemnise toujours la partie à qui vous avez porté préjudice.
autrement dit elle intervient lorsque vous avez détruit le bien d'autrui.....
dans ca cas, vous devez déclarer a votre assurance le fait que vous avez par inadvertance detruit le portable de votre ami.
attention : pas d'indemnisation dans le cadre familial (mère, père, mari etc...
la responsabilité indemnise toujours la partie à qui vous avez porté préjudice.
autrement dit elle intervient lorsque vous avez détruit le bien d'autrui.....
dans ca cas, vous devez déclarer a votre assurance le fait que vous avez par inadvertance detruit le portable de votre ami.
attention : pas d'indemnisation dans le cadre familial (mère, père, mari etc...