Responsabilité civile
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ninibelo
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jeudi 12 août 2010
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12 août 2010
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12 août 2010 à 09:08
Mim's - 30 déc. 2017 à 13:02
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herve26140
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11 juin 2012
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12 août 2010 à 10:36
12 août 2010 à 10:36
re
la responsabilité indemnise toujours la partie à qui vous avez porté préjudice.
autrement dit elle intervient lorsque vous avez détruit le bien d'autrui.....
dans ca cas, vous devez déclarer a votre assurance le fait que vous avez par inadvertance detruit le portable de votre ami.
attention : pas d'indemnisation dans le cadre familial (mère, père, mari etc...
la responsabilité indemnise toujours la partie à qui vous avez porté préjudice.
autrement dit elle intervient lorsque vous avez détruit le bien d'autrui.....
dans ca cas, vous devez déclarer a votre assurance le fait que vous avez par inadvertance detruit le portable de votre ami.
attention : pas d'indemnisation dans le cadre familial (mère, père, mari etc...