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1 réponse
bonjour!en réponse à votre demande,je vous signale que l'alignement d'une propriété étant une servitude,elle doit être signalée obligatoirement au futur acheteur par tous les intervenants et surtout figurer sur l'acte de vente!Si ce n'est pas le cas l'agence,et le notaire sont responsables et vous avez un recours contre eux et contre le propriétaire!Cela peut aller jusqu'à l'annulation de la vente par un juge selon l'importance de cet alignement qui est donc une expropriation de fait!Il semble que l'acte le mentionne mais l'obligation d'information de l'agence et du vendeur n'a pas été respectée!Si vous pouvez le prouver,réagissez,sinon je doute qu'une action juduciaire soit possible!