Respect par un syndic des obligations
Résolu
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1 réponse
Bonsoir,
L'ordre du jour doit être rédigé avec soin
Elément essentiel de la convocation, l'ordre du jour comporte la liste des questions (ou résolutions) qui seront débattues et sur lesquelles les copropriétaires seront amenés à voter (art. 9 du décret de 1967).
L'ordre du jour doit bien distinguer les questions qui seront abordées.
En effet, chacune d'entre elles doit faire l'objet d'un vote distinct.
Un vote global portant sur l'ensemble des questions ne serait pas valable (cass. civ. 3e du 11.3.98, n° 96-17.728).
Avez-vous plusieurs "Bâtiments" dans la Copropriété ?
Cordialement.
L'ordre du jour doit être rédigé avec soin
Elément essentiel de la convocation, l'ordre du jour comporte la liste des questions (ou résolutions) qui seront débattues et sur lesquelles les copropriétaires seront amenés à voter (art. 9 du décret de 1967).
L'ordre du jour doit bien distinguer les questions qui seront abordées.
En effet, chacune d'entre elles doit faire l'objet d'un vote distinct.
Un vote global portant sur l'ensemble des questions ne serait pas valable (cass. civ. 3e du 11.3.98, n° 96-17.728).
Avez-vous plusieurs "Bâtiments" dans la Copropriété ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2010 à 12:39
Merci pour cette réponse. Et surtout pour cet arrêt de la Cour de Cassation. Il n'y a qu'un seul bâtiment dans la copropriété.
Cordialement