Voisinage

Question

Bonjour, 
Je vends un terrain attenant à ma propriété sur laquelle en limite il existe un très gros marronnier magnifique. L'acheteur va construire à proximité et a bien eu connaissance de cet arbre et des nuisances qu'il peut occasionner. Dois je le faire abattre ? l'acheteur peut il dans le temps m'obliger à le faire abattre ou élaguer (chutes de marrons) ?

feloxe · Answer

L'acheteur achéte en connaissance de cause.Il ne peut vous obliger a l'abattre mais il peut exiger l'élagage des branches dépassant chez lui et couper les racines qui sont sur son terrain

etelnavili · Answer

Merci à Feloxe de sa rapidité à répondre
Etelnavili

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2 réponses

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