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Voisinage

etelnavili Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2010 - 10 août 2010 à 11:18
etelnavili Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2010 - 10 août 2010 à 18:07
Bonjour,
Je vends un terrain attenant à ma propriété sur laquelle en limite il existe un très gros marronnier magnifique. L'acheteur va construire à proximité et a bien eu connaissance de cet arbre et des nuisances qu'il peut occasionner. Dois je le faire abattre ? l'acheteur peut il dans le temps m'obliger à le faire abattre ou élaguer (chutes de marrons) ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
10 août 2010 à 12:05
L'acheteur achéte en connaissance de cause.Il ne peut vous obliger a l'abattre mais il peut exiger l'élagage des branches dépassant chez lui et couper les racines qui sont sur son terrain
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Réponse 2 / 2
etelnavili Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2010
10 août 2010 à 18:07
Merci à Feloxe de sa rapidité à répondre
Etelnavili
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