Voisinage

etelnavili Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
etelnavili Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vends un terrain attenant à ma propriété sur laquelle en limite il existe un très gros marronnier magnifique. L'acheteur va construire à proximité et a bien eu connaissance de cet arbre et des nuisances qu'il peut occasionner. Dois je le faire abattre ? l'acheteur peut il dans le temps m'obliger à le faire abattre ou élaguer (chutes de marrons) ?

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 037
     
    L'acheteur achéte en connaissance de cause.Il ne peut vous obliger a l'abattre mais il peut exiger l'élagage des branches dépassant chez lui et couper les racines qui sont sur son terrain
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  2. etelnavili Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci à Feloxe de sa rapidité à répondre
    Etelnavili
    0

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