Compromis de vente et certificat d'urbanisme

Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour acheter une maison de 2006 (donc quasi neuve), nous devions signer la vente le 26 septembre ,mais la demande de certificat d'urbanisme n'a pas été effectuée par la mairie à la DDE, de ce fait nous ne pouvons pas signer le 26, nous sommes dans une situation difficile car le 20 octobre notre bail prend fin. (donc à la rue)
Nous nous demandions si nous pouvions acheter la maison sans certificat d'urbanisme et si oui quels risques prenons nous,
A ce jour la demande à été réalisée par la mairie (le 22 septembre) mais les délais de la DDE sont trés incertains, près de 2 mois.

Nous aimerions savoir quels sont ...

bonjour nous venons de signer un compromis de vente notre déménagement doit se faire dans un mois 1/2 est ce que le certificat d'urbanisme est obligatoire pour l'achat d'un maison construite en 1988 et le notaire peut il faire l'acte de vente si il n'a pas ce certificat ????? merci de votre réponse

Bonjour,
j'ai signé une promesse synallagmatique portant sur un terrain. au jour de la PSV, nous avions un document de la mairie attestant que le terrain était en zone constructible. Entre temps, le notaire a demander un certificat d'urbanisme à la mairie et à reçu en retour l'information que si le vendeur veut construire sur le terrain, tous les raccordements seront à sa charge. Cela peut-il avoir une incidence sur le prix de vente du terrain initialement convenu lors de la PSV ?

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente concernant l'achat d'un terrain + construction. Un Certificat d'urbanisme était annexé au sous seing . Mais ne fallait il pas également qu'un certificat d'urbanisme pré-opérationnel soit demandé par le vendeur indiquant la surface plancher à bâtir? Ce document est-il obligatoire pour la signature définitive ? Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Je vends un bien immobilier pour lequel le maire voulait user de son droit de préemption, mais ne l'a pas fait par écrit dans les délais donnés. Depuis il bloque les documents d'urbanisme réclamés par le notaire pour effectuer la vente à l'acheteur avec lequel j'ai signé un compromis de vente. Ces documents sont-ils obligatoires pour la vente ?
Un grand merci pour vos réponses...

Bonjour,
je viens de m'inscrire sur ce forum, et les questions qui m'amènent sont au sujet d'une grange au centre d'un village, que je vais acheter, dans le but d'y habiter (res. principale).
Le propriétaire actuel a fait une demande de certificat d'urbanisme, mais je ne sais pas si c'est un certificat "d'information" ou "opérationnel" ?? A priori, il m'a dit qu'il y aurait la validation de la transformation en habitation et les annotations "constructible" (donc surement opérationnel).

Mes questions :
1) Ce certificat demandé par l'actuel propriétaire, m'exempte-t-il de faire la demande du "certificat d'urbanisme Pré-Opérationnel"?? Ou ceci fera un doubl...