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1 réponse
Pour vous, pas de declaration speciale si le materiel est amorti professionnellement et fiscalement sortie de l'entreprise de par la cessation d'activite... (il faut que tout soit clos et fini fiscalement de ce cote la).
Pour l'entreprise, il lui faut une lettre de cession que vous etablissez en notant la date, la designation du materiel, le prix de cession, le nom et l'adresse de la personne ou de l'entreprise qui achete le materiel
Le montant est TTC (il n'y a pas de TVA a recuperer pour l'acheteur vu que vous n'etes pas assujeti). Pour l'acheteur le montant passe en charge ou en immobilisation suivant le montant
Pour l'entreprise, il lui faut une lettre de cession que vous etablissez en notant la date, la designation du materiel, le prix de cession, le nom et l'adresse de la personne ou de l'entreprise qui achete le materiel
Le montant est TTC (il n'y a pas de TVA a recuperer pour l'acheteur vu que vous n'etes pas assujeti). Pour l'acheteur le montant passe en charge ou en immobilisation suivant le montant