Veuve artisan veut vendre outillage à artisan
Lea
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Totlematin -
Totlematin -
Bonjour,
Je suis veuve d'un artisan. Je dispose de quelques outils et de vieilles machines que je souhaite vendre à des artisans. Pour un montant total de 3000/4000 euros environ. Si les artisans exigent une facture, l'entreprise n'existant plus, quel document rédiger - permettant à artisan de passer l'achat dans sa comptabilité ? Le document ne fera évidement pas état de TVA. Quid de ce revenu occasionnel au plan fiscal pour moi ?
Je suis veuve d'un artisan. Je dispose de quelques outils et de vieilles machines que je souhaite vendre à des artisans. Pour un montant total de 3000/4000 euros environ. Si les artisans exigent une facture, l'entreprise n'existant plus, quel document rédiger - permettant à artisan de passer l'achat dans sa comptabilité ? Le document ne fera évidement pas état de TVA. Quid de ce revenu occasionnel au plan fiscal pour moi ?
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1 réponse
Pour vous, pas de declaration speciale si le materiel est amorti professionnellement et fiscalement sortie de l'entreprise de par la cessation d'activite... (il faut que tout soit clos et fini fiscalement de ce cote la).
Pour l'entreprise, il lui faut une lettre de cession que vous etablissez en notant la date, la designation du materiel, le prix de cession, le nom et l'adresse de la personne ou de l'entreprise qui achete le materiel
Le montant est TTC (il n'y a pas de TVA a recuperer pour l'acheteur vu que vous n'etes pas assujeti). Pour l'acheteur le montant passe en charge ou en immobilisation suivant le montant
Pour l'entreprise, il lui faut une lettre de cession que vous etablissez en notant la date, la designation du materiel, le prix de cession, le nom et l'adresse de la personne ou de l'entreprise qui achete le materiel
Le montant est TTC (il n'y a pas de TVA a recuperer pour l'acheteur vu que vous n'etes pas assujeti). Pour l'acheteur le montant passe en charge ou en immobilisation suivant le montant
La législation juridique et financière évolue en permanence...