DELAI ASSEMBLEE GENERALE des CO-PROPR.

Utilisateur anonyme - 9 août 2010 à 19:54
 Utilisateur anonyme - 9 août 2010 à 20:44
Bonjour,

Dans une copropriété, dans quel délai maximum doit se tenir l'Assemblée Générale annuelle des copropriétaires, après l'arrêté des comptes par le Syndic.
Merci pour vos réponses précises.
(Litige actuel : Soit 3 mois - Soit 6 mois)

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 522
Modifié par Foyer le 9/08/2010 à 20:40
Bonsoir ,

Que choisir Special n°83 de Mars 2010, p.94 :
"Cette assemblée generale ordinaire est reunie dans les six mois suivant la cloture des comptes, pour l'approbation des comptes de l'exercice precedent etdu budget previsionnel de l'immeuble, ... "
3
Utilisateur anonyme
9 août 2010 à 20:44
Merci beaucoup.
Cdt.
0