DELAI ASSEMBLEE GENERALE des CO-PROPR.

Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Dans une copropriété, dans quel délai maximum doit se tenir l'Assemblée Générale annuelle des copropriétaires, après l'arrêté des comptes par le Syndic.
Merci pour vos réponses précises.
(Litige actuel : Soit 3 mois - Soit 6 mois)

1 réponse

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonsoir ,

    Que choisir Special n°83 de Mars 2010, p.94 :
    "Cette assemblée generale ordinaire est reunie dans les six mois suivant la cloture des comptes, pour l'approbation des comptes de l'exercice precedent etdu budget previsionnel de l'immeuble, ... "
    3
    1. Utilisateur anonyme
       
      Merci beaucoup.
      Cdt.
      0

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