DELAI ASSEMBLEE GENERALE des CO-PROPR.

Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Dans une copropriété, dans quel délai maximum doit se tenir l'Assemblée Générale annuelle des copropriétaires, après l'arrêté des comptes par le Syndic.
Merci pour vos réponses précises.
(Litige actuel : Soit 3 mois - Soit 6 mois)

1 réponse

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Bonsoir ,

Que choisir Special n°83 de Mars 2010, p.94 :
"Cette assemblée generale ordinaire est reunie dans les six mois suivant la cloture des comptes, pour l'approbation des comptes de l'exercice precedent etdu budget previsionnel de l'immeuble, ... "
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Utilisateur anonyme
 
Merci beaucoup.
Cdt.
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