DELAI ASSEMBLEE GENERALE des CO-PROPR.

Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme - 9 août 2010 à 20:44

Bonjour,

Dans une copropriété, dans quel délai maximum doit se tenir l'Assemblée Générale annuelle des copropriétaires, après l'arrêté des comptes par le Syndic.
Merci pour vos réponses précises.
(Litige actuel : Soit 3 mois - Soit 6 mois)

A voir également:

DELAI ASSEMBLEE GENERALE des CO-PROPR.
Assemblée générale association - Guide
Infinite remit services co - Forum Consommation
Forcer le passage en seconde générale forum - Forum éducation
Délai de réparation sous garantie - Guide
Assemblée générale copropriété - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 569

Bonsoir ,

Que choisir Special n°83 de Mars 2010, p.94 :
"Cette assemblée generale ordinaire est reunie dans les six mois suivant la cloture des comptes, pour l'approbation des comptes de l'exercice precedent etdu budget previsionnel de l'immeuble, ... "

Utilisateur anonyme

Merci beaucoup.
Cdt.

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