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Aménagement accès maison

superben - 7 août 2010 à 19:27
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 août 2010 à 19:33
Bonjour,
Je suis propriétaire une habitation qui se trouve 10 mètres en retrait de la chaussée. Je voudrais aménager l'accés pour la passage de mon véhicule qui roule dans la boue aujourd'hui pour rentrer jusque chez moi. Qui doit aménager cet accès et surtout à qui revient les frais ?
Merci par avance de vos réponses.
Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
7 août 2010 à 19:33
Bonjour ,

Si l'espace (10 m) entre la route et votre domicile vous appartient, vous pouvez le faire vous même, a vos frais puisque c'est votre terrain.

Dans le cas contraire, voir avec la mairie.
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