Pas de charges dans bail mais payées... Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai plein de questions et sollicite votre aide avant d'avoir des réponses lundi auprès de l'ADIL.

Tout d'abord, mon mari et moi quittons notre appartement que nous louons depuis novembre 2008; Nous payons un loyer de 600 euros (550 + 50 de charges, ce qui apparait sur les quittances de loyer). Le chauffage était compris dans le prix (et notifié sur le bail avec la mention "compris dans les charges").
Le propriétaire réclame avant de partir un montant - qu'il ne nous a pas encore communiqué - pou l'eau. Comme nous sommes trois "familles" dans la maison (il occupe lui-même une partie pour sa vie privée et une partie pour les bureaux de sa société), je ne sais pas comment il va faire le décomptes (et s'il divise par 3 sachant que le dernier rentré dans "la maison" est arrivé il y a 3 mois).

Mais ce qui pose question ce n'est pas tant de payer (même si ça me chagrine un peu puisque nous versions 50€ de charges mensuelles), c'est que je viens de relire le bail et que l'article 8concernant le loyer stipule : "Le présent contrat de location est consenti et accepté moyennant le loyer mensuel de 550€, qui sera payable le premier jour de chaque mois". Et les charges, où apparaissent t'elles ???? . Nous les payons mais elles n'apparaissent pas donc "officiellement", c'est curieux et puis du coup, comment fait il pour calculer ? je trouve cela pas super clair quand même surtout qu'avant qu'on décide de partir, il voulait commencer à faire une installation pour qu'on paye de chauffage... alors que c'est une des raisons pour lesquelles on avait pris l'appart. 

De plus, j'ai une question sur la taxe d'habitation. Je crois me souvenir qu'il avait dit qu'il l'a payait (vu qu'il habite dans la même maison). Donc on n'a rien payé ni reçu depuis 2008. Cela n'apparait pas dans le bail... peut il nous la réclamer ? en partie ? en totalité ? pas du tout ?

Que de questions. ras le bol des locations. j'ai 29 ans, j'en suis à plus de 10et à chaque fois il y a des bidouillages pas clairs.

merci pour vos réponses.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Ma reponse ne sera que partielle: Les charges mensuelles qui sont payées representent seulement un acompte. Bien souvent, cet acompte est sous estimé pour eviter de faire peur aux candidats a la location.

Pour le decompte des charges, le proprio doit vous prouver, factures a l'appui, que les charges qu'il compte sont réelles et partagées equitablement.

Pour l'eau, s'il n'y a pas de compteur individuel, ce sera facile pour vous de contester.

Attendez la reponse que vous fera l'adil mais vous avez deja une première information.

poulettedargent · Answer

Merci pour votre réponse. Ce qui me pose aussi question, c'est la mention d'un loyer à 550 € sur le bail sans notification des charges alors que je paye tous les mois 600 € (550 + 50 € de charges). Mais c'est cette différence entre ce qui a écrit sur le bail et ce que je paye mais ce n'est qu'un détail.
Dans tous les cas, j'attend de voir combien ils nous demandent puisqu'il  n'y a pas de frais pour les parties communes (il n'y en a pas, entrée individuelle pour chaque locataire et jardin à l'usage stricte du propriétaire), pas le chauffage (mentionné dans le bail que c'est compris dans les charges mais je me rend compte qu'il peut tout à fait nous le faire payer donc. Autre question qui en découle, c'est lui qui avait pouvoir de choisir la température de l'appart et même couper quand il partait en déplacement (un oubli de le laisser parait il, on a eu longtemps 10°C sachant que je bossais à domicile). S'il décide de chauffer à (je dis un chiffre au hasard) 25 °C, est on responsable du cout élevé que cela représente puisqu'on n'a pas accès au thermostat ?).
Donc normalement, il y aurait cette question du chauffage (ça craint, faux cadeau donc), l'eau qu'il veut nous rajouter et les ordures ménagères. Il pense donc que les 50€ que nous versons par mois ne suffisent pas... et me revient à la mémoire qu'il nous avait très gentiment dit que ça le gonflait de fournir les preuves et qu'il aimait les relations de confiance... ça promet !

Pas de charges dans bail mais payées...

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