Droit de passage terrain

terlou - 6 août 2010 à 23:30
 terlou - 7 août 2010 à 09:35
Bonsoir,

je suis interessé par l'acquisition d'une maison avec un jardin de près de 600 m2, possédant un garage en fond de jardin qui donne sur un petit chemin bitumé de 10m avant d'accéder à la rue.
c'est là que le pb commence : ce bout de chemin ne nous appartient pas.
Le vendeur m'a indiqué qu'à l'origine ce terrain était enclavé et qu'il bénéficie d'un droit de passage depuis 30/40 ans, valable encore aujourd'hui.
Détail que les voisins du vendeur contecte ds la mesure où ce terrain peut êter considéré comme désenclavé, ds la msure où le jardin est accessible depuis la maison...
les notaires des 2 parties ne sont pas d'accord sur ce point puisque chacun défend les intérêts de son client...
bref je ne sais pas trop qui a raison et qui a tort.

je me doute que la réponse n'est certainement pas évidente, mais j'aurai souhaité bien comprendre comment fonctionne un droit de passage et surtout si un terrain accessible par la maison peut être considéré comme désenclavé

merci d'avance pr votre aide
cdlt

3 réponses

dominiquecaen Messages postés 1473 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 213
6 août 2010 à 23:45
Bonsoir,

Pour vous répondre, il faut connaître l'origine de la servitude de passage, légale ou conventionnelle.

Vérifiez les titres de propriété du vendeur, et lisez la clause concernant la servitude de passage.

Il y a l'obligation de délivrance, cette charge incombe au vendeur, c'est à lui de fournir tous les éléments nécessaires titres de propriété, avec le concours de son notaire.

Par contre, si l'enclavement est volontaire, à la suite d'un partage ou de ventes successives qui ont créé l'état d'enclavement, la servitude n'est pas due
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Si le terrain est accessible par un chemin sur votre terrain, la servitude n'a plus de raison d'etre.

Si la servitude est le seul moyen d'acceder au garage en voiture, elle reste valide
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bonjour,

je n'ai pas encore récupéré les titres de propriété du vendeur, mais la servitude est effectivement le seul moyen d'accéder au garage en voiture.
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