Bail oral terre agricole/ succession
soln92
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
mon grand père, dans son testament, a donné l'usufruit de ses 14 hectares de terres agricoles à ma grand mère et ses 7 enfants en étaient les nu propriétaires. en 1991, ma grand mère a loué ces terres à un de ses enfants agriculteur. les autres freres et soeurs n'étaient pas d'accord. aujourd'hui ma grand mère est décedée. certains freres et soeurs veulent récupérer ces terres car elles vont passer sous l'appelation champagne.
y a t il un moyen pour arrêter le bail?
merci
mon grand père, dans son testament, a donné l'usufruit de ses 14 hectares de terres agricoles à ma grand mère et ses 7 enfants en étaient les nu propriétaires. en 1991, ma grand mère a loué ces terres à un de ses enfants agriculteur. les autres freres et soeurs n'étaient pas d'accord. aujourd'hui ma grand mère est décedée. certains freres et soeurs veulent récupérer ces terres car elles vont passer sous l'appelation champagne.
y a t il un moyen pour arrêter le bail?
merci
A voir également:
- Bail oral terre agricole/ succession
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Bail à imprimer - Guide
- Abattement succession terres agricoles - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous êtes des Frères et des Soeurs tous en INDIVIS de par la situation et parmis vous, il y a un Frère qui se trouve être le LOCATAIRE de parcelles de Terres "Agricoles ? ou d'un terrain ?
Dans ce cas, il y a la possibilité de résilier le Bail de Location avec un préavis qui sera donné à votre Frère par L.R.A.R signé par TOUS, en tenant compte de la période de la prise d'effet de par UN ENGAGEMENT ORAL des deux parties, celui de votre Grand'Mère et celui de votre Frère qui en est devenu l'exploitant et à ce jour semble-t-il, exploiterait toujours les Terres.
Votre Notaire pourrait vous aider dans votre démarche.
Cordialement.
Vous êtes des Frères et des Soeurs tous en INDIVIS de par la situation et parmis vous, il y a un Frère qui se trouve être le LOCATAIRE de parcelles de Terres "Agricoles ? ou d'un terrain ?
Dans ce cas, il y a la possibilité de résilier le Bail de Location avec un préavis qui sera donné à votre Frère par L.R.A.R signé par TOUS, en tenant compte de la période de la prise d'effet de par UN ENGAGEMENT ORAL des deux parties, celui de votre Grand'Mère et celui de votre Frère qui en est devenu l'exploitant et à ce jour semble-t-il, exploiterait toujours les Terres.
Votre Notaire pourrait vous aider dans votre démarche.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...