Héritage d'une entreprise / Mineur
Benjamine21
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le concubin de mon amie vient de décéder. Il avait une petite exploitation agricole.
Leurs deux enfants vont se trouver en tant que mineurs sous le régime de l'administration légale sous contrôle judiciaire (juge des tutelles).
Comment doit procéder mon amie pour maintenir en activité la petite entreprise jusqu'à la majorité des enfants ?
Merci
Le concubin de mon amie vient de décéder. Il avait une petite exploitation agricole.
Leurs deux enfants vont se trouver en tant que mineurs sous le régime de l'administration légale sous contrôle judiciaire (juge des tutelles).
Comment doit procéder mon amie pour maintenir en activité la petite entreprise jusqu'à la majorité des enfants ?
Merci
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