Héritage d'une entreprise / Mineur
Benjamine21
-
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le concubin de mon amie vient de décéder. Il avait une petite exploitation agricole.
Leurs deux enfants vont se trouver en tant que mineurs sous le régime de l'administration légale sous contrôle judiciaire (juge des tutelles).
Comment doit procéder mon amie pour maintenir en activité la petite entreprise jusqu'à la majorité des enfants ?
Merci
Le concubin de mon amie vient de décéder. Il avait une petite exploitation agricole.
Leurs deux enfants vont se trouver en tant que mineurs sous le régime de l'administration légale sous contrôle judiciaire (juge des tutelles).
Comment doit procéder mon amie pour maintenir en activité la petite entreprise jusqu'à la majorité des enfants ?
Merci
A voir également:
- Héritage d'une entreprise / Mineur
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Autorisation sortie territoire mineur - Guide
- Foyer de redressement pour mineur ✓ - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...