Trop perçu sur provision pour travaux
JDHN
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en décembre 2009. Avant l'acquisition, les vendeurs avaient réglé des travaux pour 7000€. Aujourd'hui nous apprenons qu'il y a un trop perçu, et que le syndic s'apprete à restituer 3000€ sur les travaux.
Savez-vous qui récupérera les fonds ?
Dans notre acte de vente, il est stipulé que le charge ou le remboursement de provision, sera affecté à celui qui est co-propriétaire au moment de l'approbation des comptes.
En savez-vous plus ? Merci
Nous avons acheté un appartement en décembre 2009. Avant l'acquisition, les vendeurs avaient réglé des travaux pour 7000€. Aujourd'hui nous apprenons qu'il y a un trop perçu, et que le syndic s'apprete à restituer 3000€ sur les travaux.
Savez-vous qui récupérera les fonds ?
Dans notre acte de vente, il est stipulé que le charge ou le remboursement de provision, sera affecté à celui qui est co-propriétaire au moment de l'approbation des comptes.
En savez-vous plus ? Merci
A voir également:
- Trop perçu sur provision pour travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Remboursement trop-perçu notaire montant - Forum Immobilier
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- Blocage provision sur livret a - Forum Livret A
- Régularisation frais notaire - Forum acheter une maison
1 réponse
bonjour : Il y a de très fortes chances pour que ce soit vous qui receviez la somme. En effet le syndic ne connaît que vous à présent, il n'a plus à faire avec l'ancien propriétaire.
Vous en avez de la chance, parce que pour certains, ce n'est pas aussi agréable, ils se retrouvent devoir payer des sommes qui normalement seraient dues par l'ancien propriétaire.
Vous en avez de la chance, parce que pour certains, ce n'est pas aussi agréable, ils se retrouvent devoir payer des sommes qui normalement seraient dues par l'ancien propriétaire.
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