Probleme pv
Bonjour,
voila je vous explique mon problème
j'ai acheter une voiture a un collègue mais j'ai eu une amande avant d'avoir changer la carte grise, donc c'est mon collègue qui doit recevoir l'amende, mais le souci est que lui avait déménager avant qu'il me vend la voiture et lui non plus avait pas fait le changement d'adresse.
en deux mots j'ai la carte grise avec l'ancien propriétaire avec sa première adresse alors qu'il a demenage
comment regler cette amende
voila je vous explique mon problème
j'ai acheter une voiture a un collègue mais j'ai eu une amande avant d'avoir changer la carte grise, donc c'est mon collègue qui doit recevoir l'amende, mais le souci est que lui avait déménager avant qu'il me vend la voiture et lui non plus avait pas fait le changement d'adresse.
en deux mots j'ai la carte grise avec l'ancien propriétaire avec sa première adresse alors qu'il a demenage
comment regler cette amende
2 réponses
Bonsoir,
En effet, le PV part au proprio (connu et déclaré). C'est parfois ainsi que Mr prend les points en moins de Mme.
Il faut faire une lettre en AR au procureur de la république. Je me demande si la procédure n'est pas écrite sur le PV... Mais, vous pouvez toujours demander au service qui a coller la "prune", ils sont très gentils et serviables lorsqu'ils n'ont pas un radar en main.
En effet, le PV part au proprio (connu et déclaré). C'est parfois ainsi que Mr prend les points en moins de Mme.
Il faut faire une lettre en AR au procureur de la république. Je me demande si la procédure n'est pas écrite sur le PV... Mais, vous pouvez toujours demander au service qui a coller la "prune", ils sont très gentils et serviables lorsqu'ils n'ont pas un radar en main.
La législation juridique et financière évolue en permanence...