Carte grise et changement de propriétaire
arwenn
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'avais acheté un véhicule avec mon ancien conjoint et nous avions demandé que les deux noms figurent sur la carte grise. Suite à notre séparation (qui n'est pas un divorce mais une rupture de pacs), j'ai récupéré ce véhicule et j'aimerais savoir si je suis obligée de procéder à une demande de cession de véhicule, comme si je n'étais pas déjà propriétaire, et ainsi payer plus de deux cent euros pour un changement de propriétaire alors que mon nom figure déjà sur la carte grise. N'y a-t-il pas une autre démarche pour que seul mon y figure?
Quelqu'un a-t-il la réponse s'il vous plait?
J'avais acheté un véhicule avec mon ancien conjoint et nous avions demandé que les deux noms figurent sur la carte grise. Suite à notre séparation (qui n'est pas un divorce mais une rupture de pacs), j'ai récupéré ce véhicule et j'aimerais savoir si je suis obligée de procéder à une demande de cession de véhicule, comme si je n'étais pas déjà propriétaire, et ainsi payer plus de deux cent euros pour un changement de propriétaire alors que mon nom figure déjà sur la carte grise. N'y a-t-il pas une autre démarche pour que seul mon y figure?
Quelqu'un a-t-il la réponse s'il vous plait?
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5 réponses
Bjr
Si vous voulez que seul votre nom figure sur la C.G.
Il faut que votre amie vous fasse un certificat de cession,ensuite vous refaites la C.G. à votre nom . : moyennant finances .
De toutes façons pour revendre le VL ,il faut l'accord des 2 proprio.
Si vous voulez que seul votre nom figure sur la C.G.
Il faut que votre amie vous fasse un certificat de cession,ensuite vous refaites la C.G. à votre nom . : moyennant finances .
De toutes façons pour revendre le VL ,il faut l'accord des 2 proprio.
arwenn
ok, merci beaucoup!
Nous ne comptons pas la vendre donc nous allons conserver les deux noms pour éviter des frais inutiles. Comme j'ai déménagé, savez-vous si je peux faire un changement d'adresse en ne justifiant que la mienne?
Re
Oui vous pouvez ,mais votre ami sera tjrs sur la C.G. ,ainsi que son adresse
Et si son nom est en premier ,elle recevra les P.V. et les points en moins
Oui vous pouvez ,mais votre ami sera tjrs sur la C.G. ,ainsi que son adresse
Et si son nom est en premier ,elle recevra les P.V. et les points en moins
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