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BarbieTM
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6 août 2010 à 10:16
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Bonjour,
Tout dépend de qui appelle, et de la raison de ces appels...
Pas de harcèlement téléphonique, mais une notion d'appels malveillants :
Article 222-16
Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 49 JORF 19 mars 2003
Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Tout dépend de qui appelle, et de la raison de ces appels...
Pas de harcèlement téléphonique, mais une notion d'appels malveillants :
Article 222-16
Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 49 JORF 19 mars 2003
Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Et si c'est le père de l'enfant séparé avec la mère qui appelle tous les jours, 2 à 3 fois... pour forcer son enfant à lui parler ?
Moi je vis cela comme du harcèlement, du flicage, de la surveillance téléphonique.
Quelles démarches pour que cela cesse ?
Moi je vis cela comme du harcèlement, du flicage, de la surveillance téléphonique.
Quelles démarches pour que cela cesse ?
BarbieTM
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6 août 2010 à 10:40
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Vous pouvez tenter la plainte pour appels malveillants ou agression sonore... Mais venant du père des enfants, je ne sais pas si ça passerait...
Prenez plutôt conseil auprès du JAF, il est là pour vous conseiller aussi.
Prenez plutôt conseil auprès du JAF, il est là pour vous conseiller aussi.
Disons que j'essaie de lui faire comprendre gentiment.... Mais il ne veut rien entendre.
Ca tourne à l'agression son entêtement à tout contrôler par téléphone. Je me permet pas la même chose quand l'enfant est chez lui.
D'ici le jugement... j'ose pas imaginer le doublement des pressions téléphoniques quand l'enfant sera avec moi.
Je vais d'abord en parler à un avocat, quand je l'aurai trouvé...
Ca tourne à l'agression son entêtement à tout contrôler par téléphone. Je me permet pas la même chose quand l'enfant est chez lui.
D'ici le jugement... j'ose pas imaginer le doublement des pressions téléphoniques quand l'enfant sera avec moi.
Je vais d'abord en parler à un avocat, quand je l'aurai trouvé...
Je ne connais pas la personne qui appéle, le 1er appel n'était pas caché mais je ne connais pas ce numéro , or rien ne me prouve non plus que c'est ce même numéro qui appel en numéro caché ...
Donc pas vraiment de recours ? c'est peut être trop peu pour que se soit réellememt considérés comme appel malveillant ?
Donc pas vraiment de recours ? c'est peut être trop peu pour que se soit réellememt considérés comme appel malveillant ?
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6 août 2010 à 10:57
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En effet, votre plainte ne sera pas recevable...
Il s'agit d'ailleurs peut-être d'une erreur.
Il s'agit d'ailleurs peut-être d'une erreur.
A quelle fréquence les appels doivent ils être réitérés ? Je vous demande conseil car il me semble que vous etes assez calée sur la question
BarbieTM
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6 août 2010 à 11:05
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Pas de fréquence définie...
Mais dans la mesure où vous ne savez même pas s'il s'agit de la même personne, et que vous avez eu 3 appels, peut-^tre d'interlocuteurs différents, en 1 semaine... Ce ne sont ni des appels malveillants, ni des agressions sonores !
Mais dans la mesure où vous ne savez même pas s'il s'agit de la même personne, et que vous avez eu 3 appels, peut-^tre d'interlocuteurs différents, en 1 semaine... Ce ne sont ni des appels malveillants, ni des agressions sonores !
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