Probleme carte grise sans paiement véhicule

laloupia - 6 août 2010 à 09:33
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 août 2010 à 09:36
Bonjour,
Nous sommes une Association d'intérêt général,
Suite à une réunion avec des membres du Conseil Général on nous a proposé une subvention pour l'achat d'un véhicule, nous avons donc fait la demande de subvention et commandé la voiture en précisant au concessionnaire que nous étions dans l'attente de la réponse pour la subvention.
Et là énorme surprise la réponse est négative pour la subvention !! nous avons donc prévenu le concessionnaire pour le tenir informé, sachant que nous avons d'autres démarches en cours pour récolter des fonds nous lui avons dit que nous pourrions peut être dans quelques mois acheter la voiture.
Mais il y a quelques jours nous recevons la carte grise du véhicule ! alors que le garage est prévenue depuis près de 2semaines que nous n'avons pas obtenue la subvention et que donc nous n'avons pas l'argent pour la régler !
Alors ma question est simple, comment peut on annuler cette carte grise , ou comment peut on sortir de cette situation ?
Nous avons téléphoné au garage , la réponse a été que la secrétaire a immatriculé la voiture en même temps que d'autres voitures commandé par des entreprises et comme nous sommes une association il n'y a pas besoin d'acompte pour faire faire la carte grise, malgré que nous avons prévenu le garage , la demande est donc partie par " inadvertance " , mais que maintenant nous sommes dans l'obligation de régler la voiture !!
Merci de vos aides

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
6 août 2010 à 09:36
Bonjour,

Avez vous signé un bon de commande ? Si non, pas de problème.
Si oui... vous devez en effet payer ce que vous avez commander !

A voir dans le contrat signé s'il y a une clause de rétractation...
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