Déclaration de cession à 2 noms
cerousso21
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'aller à la Préfecture pour faire une demande de certificat d'immatriculation d'1 véhicule acheté d'occasion or les papiers ne sont apparemment pas conformes car seule la 2ème personne inscrite sur la carte grise a signé la déclaration de cession. Pouvez-vous svp me le confirmer?
D'autre part, si je souhaite immatriculer le vehicule au nom de mon concubin et au mien, devons-nous signer tous les 2 la déclaration de cession également?
Merci d'avance.
Je viens d'aller à la Préfecture pour faire une demande de certificat d'immatriculation d'1 véhicule acheté d'occasion or les papiers ne sont apparemment pas conformes car seule la 2ème personne inscrite sur la carte grise a signé la déclaration de cession. Pouvez-vous svp me le confirmer?
D'autre part, si je souhaite immatriculer le vehicule au nom de mon concubin et au mien, devons-nous signer tous les 2 la déclaration de cession également?
Merci d'avance.
A voir également:
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