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Déclaration de cession à 2 noms

cerousso21 - 5 août 2010 à 23:00
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 août 2010 à 15:22
Bonjour,
Je viens d'aller à la Préfecture pour faire une demande de certificat d'immatriculation d'1 véhicule acheté d'occasion or les papiers ne sont apparemment pas conformes car seule la 2ème personne inscrite sur la carte grise a signé la déclaration de cession. Pouvez-vous svp me le confirmer?
D'autre part, si je souhaite immatriculer le vehicule au nom de mon concubin et au mien, devons-nous signer tous les 2 la déclaration de cession également?
Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
7 août 2010 à 15:22
Bonjour
En espérant que le second propriétaire était d'accord pour vendre le véhicule .
Donc ne pas demander la seconde signature par courrier ,Aller sur place ...
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