Sécu et délais de remboursements

87coco87 - 5 août 2010 à 13:37
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 5 août 2010 à 16:07
Bonjour,

Dans le cadre de ma profession, je suis amenée à assister des gens dans leurs démarches de remboursements de soins vers les régimes obligatoires (le plus souvent CPAM mais aussi LMDE, etc...).

Certains centres sont très peu coopératifs et voire même incompétents.

Je suis à la recherche d'une base légale que je pourrais invoquer afin de les contraindre à accélérer le traitement de leurs dossiers (texte de loi, décret, règlement...).

Existe t'il un tel texte dans le code de la sécurité sociale ou autre ? Un texte qui imposerait un délai maximum ?

D'avance merci pour votre aide !

1 réponse

Utilisateur anonyme
5 août 2010 à 13:51
BOnjour
AUcun délai maximum de traitement des dossiers S.S. n'est prévu.
Ceux ci sont trés aléatoires suivant certains critères (en ce moment par exemple, les congés. ou bien les épidémies en hiver......) Il y a aussi des centres qui sont beaucoup plus rapides que d'autres.
De plus la plus, la SS fait sous traiter les règlements de ses prestations, ce qui n'arrange rien dans la communication entre la SS et l'assuré.
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tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
5 août 2010 à 16:07
bonjour,

Certains centres sont très peu coopératifs et voire même incompétents

Ce n'est pas que les centres sont peu coopératifs, mais les feuilles de soins ou autres sont parfois envoyées dans d'autres centres que celui dont dépend l'assuré car le traitement ne se fait pas sur place

Alors le temps de les acheminer, de les traiter, les contrôler et de les payer il faut bien sur plusieurs jours. Quand il y a des milliers de dossiers cela peut se comprendre!!!!!

Le traitement est plus court en ce qui concerne les remboursements quand ceux ci ont été passés avec avec la carte vitale, en général 2 ou 3 jours
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