Indemnité repas
poildechat
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Bonjour,
je suis salarié dans une TPE depuis 3 ans. Il n'y a pas de cantine , et il est impossible d'aménager un local pour le midi. Mon employeur est il dans l'obligation de m'offrir quelque chose en contrepartie, type ticket restaurant, ce qu'il refuse jusqu'à présent ? Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans la convention SYNTEC .
Quelqu'un en sait il un peu plus ?
Merci
je suis salarié dans une TPE depuis 3 ans. Il n'y a pas de cantine , et il est impossible d'aménager un local pour le midi. Mon employeur est il dans l'obligation de m'offrir quelque chose en contrepartie, type ticket restaurant, ce qu'il refuse jusqu'à présent ? Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans la convention SYNTEC .
Quelqu'un en sait il un peu plus ?
Merci
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2 réponses
Il n'y a pas de cantine , et il est impossible d'aménager
imposible n'et pas francais ...le code du travail l'oblige d'avoir une cantine
fait le respecter
imposible n'et pas francais ...le code du travail l'oblige d'avoir une cantine
fait le respecter
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018531960/2008-05-01/*
mais ça ne veut pas dire qu'il faut aménager une cantine ???
allez creuse encore un peu plus !!!!!!
mais ça ne veut pas dire qu'il faut aménager une cantine ???
allez creuse encore un peu plus !!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le code du travail oblige !! ok .. mais à partir de combien de salariés ?? et avez vous demandé à poildechat combien il y avait de salariés dans son entreprise ???
Mise à disposition d'un lieu dédié au repas
Pas de repas dans les locaux affectés au travail. - L'employeur est tenu de ne pas laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (c. trav. art. R. 4228-19).