Préavis d'un mois ou pas ?
nicokro
-
5 août 2010 à 10:20
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 5 août 2010 à 10:53
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5 réponses
BarbieTM
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5 août 2010 à 10:29
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Bonjour,
Si ce nouvel emploi intervient après la fin de votre contrat d'apprentissage, vous avez droit au préavis d'un mois.
Si ce nouvel emploi intervient après la fin de votre contrat d'apprentissage, vous avez droit au préavis d'un mois.
photodia56
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5 août 2010 à 10:31
5 août 2010 à 10:31
Ce n'est pas un meublé, il n'y a pas eu perte d'emploi.
Je dirais préavis de 3 mois.
La date de fin d'apprentissage était-elle prévisible?
Dans ce cas préaviser le proprio le met sur ses gardes et c'est plus facile pour négocier un départ.
Personnellement, dans certains cas je n'impose pas les 3 mois avec AR mais demande des infos souvent et verbalement pour prendre la température. (Dans le cas d'étudiants)
En fonction des réponses, je "réveille" mes annonces internet de mise en location et ça se passe pas trop mal.
Un peu stressant parfois cependant!
Je dirais préavis de 3 mois.
La date de fin d'apprentissage était-elle prévisible?
Dans ce cas préaviser le proprio le met sur ses gardes et c'est plus facile pour négocier un départ.
Personnellement, dans certains cas je n'impose pas les 3 mois avec AR mais demande des infos souvent et verbalement pour prendre la température. (Dans le cas d'étudiants)
En fonction des réponses, je "réveille" mes annonces internet de mise en location et ça se passe pas trop mal.
Un peu stressant parfois cependant!
La date de fin d'apprentissage était prévisible elle est marquée à la signature du contrat et pour moi c'était le 31 octobre 2010
Je ne pouvais pas préaviser le proprio sachant que je n'ai su qu'il y a deux semaines que je n'étais pas prolonger après mon contrat d'apprentissage et j'ai trouvé un emploi dès la mise en ligne de mon CV
Je ne pouvais pas préaviser le proprio sachant que je n'ai su qu'il y a deux semaines que je n'étais pas prolonger après mon contrat d'apprentissage et j'ai trouvé un emploi dès la mise en ligne de mon CV
Bonjour,
J'ai justement trouvé cet article sur le site.
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
* 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009. Une proposition de loi est actuellement en cours de discussion parlementaire pour confirmer le droit au préavis réduit des titulaires du RSA.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.
J'ai justement trouvé cet article sur le site.
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
* 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009. Une proposition de loi est actuellement en cours de discussion parlementaire pour confirmer le droit au préavis réduit des titulaires du RSA.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.
photodia56
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5 août 2010 à 10:45
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Le point 4 semble convenir.
BarbieTM
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5 août 2010 à 10:47
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La notion de premier emploi est claire pour les tribunaux : il s'agit de la première affiliation à l'ursaff... Votre premier emploi c'était votre contrat d'apprentissage.
Si vous rompez le contrat, à votre demande, le préavis d'un mois ne s'applique pas...
Si vous rompez le contrat, à votre demande, le préavis d'un mois ne s'applique pas...
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A moins de s'arranger à l'amiable avec le propriétaire en lui expliquant la situation ...
photodia56
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5 août 2010 à 10:53
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OUI et éventuellement lui trouver un remplaçant qui lui convienne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2010 à 10:36