Donation et plus-value

AE280FRED - 5 août 2010 à 09:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 août 2010 à 21:30
Bonjour,
Il est possible, je crois, de donner une somme d'un peu plus de 300.000€ à chacun de ses enfants sans que le fisc ne se serve au passage.
Qu'en est-il lorsque un héritier vend un terrain qui lui est donné (estimé à 230.000€) pour 310.000€ dans les mois qui suivent la donation ?
Merci
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
14 août 2010 à 21:30
Deux possibilités.
1-redressement fiscal pour insuffisance d'évaluation du bien donné;
2-l'insuffisance n'est pas relevée mais la plus-value est taxée.
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