Donation et plus-value
AE280FRED
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5 août 2010 à 09:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 août 2010 à 21:30
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condorcet
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14 août 2010 à 21:30
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Deux possibilités.
1-redressement fiscal pour insuffisance d'évaluation du bien donné;
2-l'insuffisance n'est pas relevée mais la plus-value est taxée.
1-redressement fiscal pour insuffisance d'évaluation du bien donné;
2-l'insuffisance n'est pas relevée mais la plus-value est taxée.