Comment faire deux cartes grises
moi27
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4 août 2010 à 17:01
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 août 2010 à 17:10
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 août 2010 à 17:10
Bonjour,
bonjour a tous voila j ai en ma possession une voiture en parfait etat que mon frere me donne en contrepartie je dois faire les cartes grises, je m explique mon frere a acheter cette voiture ne 2008 et n a pas fait le changement, l ancien proprietaire deceder maintenant lui a bien envoyer son papier de vente en pref donc voila ai je le droit de faire moi meme les deux cartes grises? g tout les papiers de ventes meme celui de mon frere!!!! et si oui comment dois je faire ? merci a tous et bonne fin de journee
bonjour a tous voila j ai en ma possession une voiture en parfait etat que mon frere me donne en contrepartie je dois faire les cartes grises, je m explique mon frere a acheter cette voiture ne 2008 et n a pas fait le changement, l ancien proprietaire deceder maintenant lui a bien envoyer son papier de vente en pref donc voila ai je le droit de faire moi meme les deux cartes grises? g tout les papiers de ventes meme celui de mon frere!!!! et si oui comment dois je faire ? merci a tous et bonne fin de journee
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5 août 2010 à 17:10
5 août 2010 à 17:10
Bonjour ,
Si le changement de carte grise avait été effectué dans les temps, vous seriez vous posé le même probleme ?
Je vous rappelle que la carte grise n'est pas un titre de proprieté mais une autorisation administrative de mise en circulation.
Si le changement de carte grise avait été effectué dans les temps, vous seriez vous posé le même probleme ?
Je vous rappelle que la carte grise n'est pas un titre de proprieté mais une autorisation administrative de mise en circulation.