Comment faire deux cartes grises
moi27
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
bonjour a tous voila j ai en ma possession une voiture en parfait etat que mon frere me donne en contrepartie je dois faire les cartes grises, je m explique mon frere a acheter cette voiture ne 2008 et n a pas fait le changement, l ancien proprietaire deceder maintenant lui a bien envoyer son papier de vente en pref donc voila ai je le droit de faire moi meme les deux cartes grises? g tout les papiers de ventes meme celui de mon frere!!!! et si oui comment dois je faire ? merci a tous et bonne fin de journee
bonjour a tous voila j ai en ma possession une voiture en parfait etat que mon frere me donne en contrepartie je dois faire les cartes grises, je m explique mon frere a acheter cette voiture ne 2008 et n a pas fait le changement, l ancien proprietaire deceder maintenant lui a bien envoyer son papier de vente en pref donc voila ai je le droit de faire moi meme les deux cartes grises? g tout les papiers de ventes meme celui de mon frere!!!! et si oui comment dois je faire ? merci a tous et bonne fin de journee
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3 réponses
Bonjour ,
Si le changement de carte grise avait été effectué dans les temps, vous seriez vous posé le même probleme ?
Je vous rappelle que la carte grise n'est pas un titre de proprieté mais une autorisation administrative de mise en circulation.
Si le changement de carte grise avait été effectué dans les temps, vous seriez vous posé le même probleme ?
Je vous rappelle que la carte grise n'est pas un titre de proprieté mais une autorisation administrative de mise en circulation.
Bonjour ,
J'ai l'impression que le frangin va d'abord devoir immatriculer le vehicule et ce n'est qu'apres qu'il pourra vous le vendre/ceder.
Avec le nouveau systeme d'immatriculation, une seule demande suffira a titre de "regularisation". Ce sera ensuite simple puisque le numero est affecté a vie (du vehicule).
La S/Prefecture saura vous renseigner.
J'ai l'impression que le frangin va d'abord devoir immatriculer le vehicule et ce n'est qu'apres qu'il pourra vous le vendre/ceder.
Avec le nouveau systeme d'immatriculation, une seule demande suffira a titre de "regularisation". Ce sera ensuite simple puisque le numero est affecté a vie (du vehicule).
La S/Prefecture saura vous renseigner.
oui mais le soucis c est que sur la carte grise celle d avant mon frere evidement c est la femme qui a signer alors que tout les papiers sont azu nom de son mari deceder j explique tout les papiers sont fait au nom de dupond jacques par exemple et la carte grise est berree vendue le !!!!! et signee dupond bernadette ,moi je veux bien faire la carte grise au nom de mon frere mais la prefecture va t elle accepter?
La législation juridique et financière évolue en permanence...