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7 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par G.SILLY le 4/08/2010 à 08:05
Modifié par G.SILLY le 4/08/2010 à 08:05
BOnjour
Consultez le guide tarifaire de votre Banque. TOute demande de ce genre est payante.
SI ensuite vous n'êtes pas d'accord sur la signature qui est apposée sur le chèque, c'est une autre procédure à engager avec la banque.
Tout peut se négocier, s'il y a une responsabilité de leur part.
Consultez le guide tarifaire de votre Banque. TOute demande de ce genre est payante.
SI ensuite vous n'êtes pas d'accord sur la signature qui est apposée sur le chèque, c'est une autre procédure à engager avec la banque.
Tout peut se négocier, s'il y a une responsabilité de leur part.
Bonjour,
L'intervention m'a couté 11€80. Je savais que ce n'était pas ma signature car je ne l'avais pas signé. J'avais bien évidemment prévenu mon frère (vivant avec ma belle soeur) de cet oubli. Ils ont cependant encaissé le chèque avec une somme qui n'était pas convenue.
La procédure pour cet encaissement frauduleux est la plainte, cependant la gendarmerie m'a conseillé l'arrangement à l'amiable. Ce que j'ai fait.
Mais quelle est la responsabilité de la banque ? Je souhaiterai juste récupérer les frais engagés - certes par moi-même - mais qui révèle bien un dysfonctionnement de la banque.
Dans le cas où je n'aurais pas fait cette demande, que ce serait-il passé alors ? Le chèque encaissé et rien de plus ? Je suis donc obligé d'engager des frais pour justifier l'erreur commise par ma banque ?
Merci d'avoir précédemment répondu en tout cas.
L'intervention m'a couté 11€80. Je savais que ce n'était pas ma signature car je ne l'avais pas signé. J'avais bien évidemment prévenu mon frère (vivant avec ma belle soeur) de cet oubli. Ils ont cependant encaissé le chèque avec une somme qui n'était pas convenue.
La procédure pour cet encaissement frauduleux est la plainte, cependant la gendarmerie m'a conseillé l'arrangement à l'amiable. Ce que j'ai fait.
Mais quelle est la responsabilité de la banque ? Je souhaiterai juste récupérer les frais engagés - certes par moi-même - mais qui révèle bien un dysfonctionnement de la banque.
Dans le cas où je n'aurais pas fait cette demande, que ce serait-il passé alors ? Le chèque encaissé et rien de plus ? Je suis donc obligé d'engager des frais pour justifier l'erreur commise par ma banque ?
Merci d'avoir précédemment répondu en tout cas.
Utilisateur anonyme
Modifié par G.SILLY le 4/08/2010 à 10:21
Modifié par G.SILLY le 4/08/2010 à 10:21
C'est pour cela que je vous disais qu'étant donné une responsabilité de la banque (pour signature non conforme) vous devez pouvoir négocier facilement le remboursement de vos 11,8 Euros.
Salutations.
Salutations.
Ok parfait.
Je laisse le sujet ouvert pour vous tenir au courant de la situation, dans le cas où ma banque ne souhaite pas me rembourser et voir à ce moment-là si un autre recours est possible.
Bonne journée
Je laisse le sujet ouvert pour vous tenir au courant de la situation, dans le cas où ma banque ne souhaite pas me rembourser et voir à ce moment-là si un autre recours est possible.
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patal34
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4 août 2010 à 19:04
4 août 2010 à 19:04
Bonjour,
Quelques precisions...
A quoi correspondent ces frais?
Frais de copie de cheque ou frais d'opposition?
S'il s'agit de copie de cheque, ils devront etre rembourses pour les raisons expliquees.
s'il s'agit de frais d'opposition il sont normalement justifié car meme en cas de vol de chequier, ces frais restent à votre charge car vous n'avez pas fait attention à vos moyens de paiement...
Vous comprenez bien que verifier des millions de signatures par jour est impossible malgre les techniques actuelles...
Cependant, que votre belle soeur vous escroque n'a pas l'air de vous chagriner, mais vous faire prendre des frais pour eviter l'escroquerie vous gene plus...
Encore une fois, vous aimez bien vous faire mordre, mais tout depend par quelles dents....
Avec une demande de geste commercial ca devrait s'arranger...mais je dis bien geste commercial, car l'erreur à la base est la votre: avoir laisser un cheque en blanc...
cordialement
Quelques precisions...
A quoi correspondent ces frais?
Frais de copie de cheque ou frais d'opposition?
S'il s'agit de copie de cheque, ils devront etre rembourses pour les raisons expliquees.
s'il s'agit de frais d'opposition il sont normalement justifié car meme en cas de vol de chequier, ces frais restent à votre charge car vous n'avez pas fait attention à vos moyens de paiement...
Vous comprenez bien que verifier des millions de signatures par jour est impossible malgre les techniques actuelles...
Cependant, que votre belle soeur vous escroque n'a pas l'air de vous chagriner, mais vous faire prendre des frais pour eviter l'escroquerie vous gene plus...
Encore une fois, vous aimez bien vous faire mordre, mais tout depend par quelles dents....
Avec une demande de geste commercial ca devrait s'arranger...mais je dis bien geste commercial, car l'erreur à la base est la votre: avoir laisser un cheque en blanc...
cordialement
Il s'agit de frais de copie de chèque afin de comparer ma signature avec celle présente sur le chèque.
Or, il y a bien signature non conforme.
Bien sûr que je souhaite régler ça à l'amiable vu le peu de frais engagés, mais c'est encore une fois par principe.
Concernant le fait d'avoir laissé le chèque en blanc, il faut comprendre dans quelle situation j'étais. Mais tout a été fait en bonne et due forme. En ayant pris soin de contacter ma belle soeur de l'oubli de la signature, et lui priant d'attendre que je lui envoie un autre chèque signé.
Or, il y a bien signature non conforme.
Bien sûr que je souhaite régler ça à l'amiable vu le peu de frais engagés, mais c'est encore une fois par principe.
Concernant le fait d'avoir laissé le chèque en blanc, il faut comprendre dans quelle situation j'étais. Mais tout a été fait en bonne et due forme. En ayant pris soin de contacter ma belle soeur de l'oubli de la signature, et lui priant d'attendre que je lui envoie un autre chèque signé.
patal34
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2 juin 2021
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4 août 2010 à 20:27
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Re,
S'il s'agit de frais de recherche, vous pouvez donc en demander le remboursement comme précisé pour "erreur de la banque".
Cordialement
S'il s'agit de frais de recherche, vous pouvez donc en demander le remboursement comme précisé pour "erreur de la banque".
Cordialement
patal34
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5 août 2010 à 15:44
5 août 2010 à 15:44
Donc, adressez un AR au service relation consommateur de la banque avec demande de remboursement des frais pour erreur de la banque pour rejet "signature non conforme" ainsi que le remboursement des frais engages (AR)
Cordialement
Cordialement
Concernant les frais de recherche du chèque pour comparer les signatures, on peut tout à fait dire qu'il s'agit de frais causés par le manque de vigilence de la Banque. En effet, la banque est censée vérifier les signatures. Elle ne le fait pas en vertu de sa politique de risques calculés. Il est plus économique de rembourser des chèques revêtus d'une fausse signature que de payer du personnel pour vérifier des millions de signatures.
Par contre je suis étonné que vous ne demandiez pas le remboursement de ces frais à la personne qui a frauduleusement signé votre chèque.
Christian
Par contre je suis étonné que vous ne demandiez pas le remboursement de ces frais à la personne qui a frauduleusement signé votre chèque.
Christian
La législation juridique et financière évolue en permanence...