TVA à 5.5% ?

lucie33 - 3 août 2010 à 20:47
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 4 août 2010 à 08:59
Bonjour,

Mon ami et moi sommes entrain de faire rénover une grange de 120m2 attenante à notre maison actuelle (140m2). Le permis de construire a été accepté en tant que réhabilitation d'une maison individuelle.
Nous conservons de la grange: 2 murs, 2 piliers centraux et le toit.
Nous avons prévu de faire quelques modifications dans notre maison actuelle (cloison, porte..)
Certains artisans nous disent que nous pouvons bénéficier de la TVA à 5.5 d'autres non, qui croire?
Je lis '... taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien' ainsi que 'TVA à 5,5 % s'applique aux locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que leurs dépendances'

Pouvons nous considérer que nous appartenons à l'un de ces cas de figure même si nous ne vivions pas dans cette grange.
Je trouve qu'il est aisé d'interprété le tout à son avantage, comment déterminer dans quelle situation nous sommes clairement? Y a t-il un moyen de se justifier?

Je vous remercie par avance pour vos précieux renseignements

1 réponse

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
4 août 2010 à 08:59
réhabilitation d'une maison individuelle.
On parle donc bien d'une habitation.

taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien' ainsi que 'TVA à 5,5 % s'applique aux locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que leurs dépendances'
On parle d'habitation mais pas forcément celle où habite le contribuable.

En tant que propriétaire bailleurs, on a droit aux 5.5 pour des travaux réalisés dans des logements mis en location.

Pour l'instant car notre monarque "N 1er" veut supprimer cette niche fiscale en 2012.
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