TVA à 5.5% ?
lucie33
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3 août 2010 à 20:47
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 4 août 2010 à 08:59
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photodia56
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4 août 2010 à 08:59
4 août 2010 à 08:59
réhabilitation d'une maison individuelle.
On parle donc bien d'une habitation.
taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien' ainsi que 'TVA à 5,5 % s'applique aux locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que leurs dépendances'
On parle d'habitation mais pas forcément celle où habite le contribuable.
En tant que propriétaire bailleurs, on a droit aux 5.5 pour des travaux réalisés dans des logements mis en location.
Pour l'instant car notre monarque "N 1er" veut supprimer cette niche fiscale en 2012.
On parle donc bien d'une habitation.
taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien' ainsi que 'TVA à 5,5 % s'applique aux locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que leurs dépendances'
On parle d'habitation mais pas forcément celle où habite le contribuable.
En tant que propriétaire bailleurs, on a droit aux 5.5 pour des travaux réalisés dans des logements mis en location.
Pour l'instant car notre monarque "N 1er" veut supprimer cette niche fiscale en 2012.