Passez de zone agricole en zone constructible
maillky07
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3 août 2010 à 17:59
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 3 août 2010 à 18:02
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GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 3/08/2010 à 18:04
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Bonsoir,
Je précise que ce message fait suite à celui-ci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4897003-habiter-un-abris-de-jardin-est-ce-legale#p4897143
Le passage d'une zone agricole en zone constructible peut se faire si le maire le décide, mais cela nécessite la modification du POS (Plan d'Occupation des Sols), nouvellement renommé PLU (Plans Locaux d'Urbanisme).
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
Je précise que ce message fait suite à celui-ci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4897003-habiter-un-abris-de-jardin-est-ce-legale#p4897143
Le passage d'une zone agricole en zone constructible peut se faire si le maire le décide, mais cela nécessite la modification du POS (Plan d'Occupation des Sols), nouvellement renommé PLU (Plans Locaux d'Urbanisme).
Cordialement :)
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Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
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