Passez de zone agricole en zone constructible
Bonjour,
pour passez d'une zone agricole en zone constructible,est-ce possible ? qui décide, le maire de la commune ? sachant que mes parent y habitent dans une petite maison qualifié "d'abris de jardin" est ce que ca peut faire pencher la balance pour y contruire une vraie maison?
pour passez d'une zone agricole en zone constructible,est-ce possible ? qui décide, le maire de la commune ? sachant que mes parent y habitent dans une petite maison qualifié "d'abris de jardin" est ce que ca peut faire pencher la balance pour y contruire une vraie maison?
1 réponse
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ModérateurBonsoir,
Je précise que ce message fait suite à celui-ci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4897003-habiter-un-abris-de-jardin-est-ce-legale#p4897143
Le passage d'une zone agricole en zone constructible peut se faire si le maire le décide, mais cela nécessite la modification du POS (Plan d'Occupation des Sols), nouvellement renommé PLU (Plans Locaux d'Urbanisme).
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
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