Indemnités suite à jugement imposables
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fenuahao
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 août 2010 à 14:27
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BarbieTM
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20 juin 2014
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3 août 2010 à 14:27
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Bonjour,
De mémoire, non. Les DI suite à jugement sont exonérés d'impôts. Vous ne devrez que CSG/RDS je crois...
A confirmer.
De mémoire, non. Les DI suite à jugement sont exonérés d'impôts. Vous ne devrez que CSG/RDS je crois...
A confirmer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...