Amende forfaitire majorée
grego-sarah
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grego-sarah -
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Bonjour,
je vien de ressevor un courrier me dissant que je n'ai pas payé une amende datant du 8/12/2009 alors que nous sommes le 2/08/2010 et que cette amende a été payé le 26/12/2009. Pourriez vous me dire que dois-je faire? ou comment faire pour contester ce courrier
j'attent vos reponses et vous remercie d'avance
je vien de ressevor un courrier me dissant que je n'ai pas payé une amende datant du 8/12/2009 alors que nous sommes le 2/08/2010 et que cette amende a été payé le 26/12/2009. Pourriez vous me dire que dois-je faire? ou comment faire pour contester ce courrier
j'attent vos reponses et vous remercie d'avance
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2 réponses
Il faut repondre a la tresorerie qui a due vous envoyer le courrier de l'amende majoree.
Vous devez lui apporter la preuve du paiement.
Si c'est par timbre amende, vous devez avoir garde le 2e coupon.
Si c'est par cheque, vous devez avoir le numero du cheque et votre releve de compte sur lequel figure son debit. (il vous faut la preuve du debit, le fait d'avoir envoye un cheque ne prouve pas qu'il a ete encaisse)
Si c'est par CB, vous devez avoir l'info du debit sur le releve.
Si vous n'avez aucune preuve que le paiement a ete effectue, tentez la demande de remise gracieuse, mais j'y crois pas beaucoup....
Vous devez lui apporter la preuve du paiement.
Si c'est par timbre amende, vous devez avoir garde le 2e coupon.
Si c'est par cheque, vous devez avoir le numero du cheque et votre releve de compte sur lequel figure son debit. (il vous faut la preuve du debit, le fait d'avoir envoye un cheque ne prouve pas qu'il a ete encaisse)
Si c'est par CB, vous devez avoir l'info du debit sur le releve.
Si vous n'avez aucune preuve que le paiement a ete effectue, tentez la demande de remise gracieuse, mais j'y crois pas beaucoup....
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