Comment connaître le patrimoine du défunt ?
kevin300
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kevin300 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2010 - 3 août 2010 à 15:24
kevin300 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2010 - 3 août 2010 à 15:24
Bonjour,
ma question va probablement paraitre idiote mais bon...
Le père d'un ami est décédé dernièrement mais cet ami est fâché avec sa mère survivante, son frère et sa soeur.
Le problème qu'il se pose est de savoir s'il a droit à quelque chose en terme d'héritage. Il sait qu'il y a une assurance vie mais à ce que j'en sais ces contrats échappent aux règles successorales. Il faudrait donc qu'il connaisse le patrimoine de son père pour savoir si quelque chose lui revient.
Mais comment connaître le patrimoine du défunt ? Faut-il qu'il prouve lui-même ce à quoi il a droit ?
ma question va probablement paraitre idiote mais bon...
Le père d'un ami est décédé dernièrement mais cet ami est fâché avec sa mère survivante, son frère et sa soeur.
Le problème qu'il se pose est de savoir s'il a droit à quelque chose en terme d'héritage. Il sait qu'il y a une assurance vie mais à ce que j'en sais ces contrats échappent aux règles successorales. Il faudrait donc qu'il connaisse le patrimoine de son père pour savoir si quelque chose lui revient.
Mais comment connaître le patrimoine du défunt ? Faut-il qu'il prouve lui-même ce à quoi il a droit ?
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 août 2010 à 05:49
3 août 2010 à 05:49
bonjour : Déjà, il faudrait qu'il essaie de voir le notaire qui s'est occupé de la succession. Et comme on ne peut pas complètement deshériter un enfant, il saurait à quoi il a droit.
On ne peut pas complètement deshériter un enfant, mais on peut lui donner moins qu'aux autres.
Si le père avait fait donnation au dernier vivant, donc votre mère, je pense que ça attendra au décès de votre mère.
Pour l'assurance vie, la clause habituelle est : le bénéficiaire après décés du titulaire est le conjoint, à défaut les enfants etc... donc, il y a de très fortes chances que l'argent soit revenu à sa mère.
Si vous savez à quelle banque était cette assurance vie, vous pouvez même demander qu'on vérifie qui étaient les bénéficiaires prioritaires. Même si c'est hors succession, le notaire pourra lui donner des renseignements sur la façon de savoir ce à quoi, il a éventuellement droit.
On ne peut pas complètement deshériter un enfant, mais on peut lui donner moins qu'aux autres.
Si le père avait fait donnation au dernier vivant, donc votre mère, je pense que ça attendra au décès de votre mère.
Pour l'assurance vie, la clause habituelle est : le bénéficiaire après décés du titulaire est le conjoint, à défaut les enfants etc... donc, il y a de très fortes chances que l'argent soit revenu à sa mère.
Si vous savez à quelle banque était cette assurance vie, vous pouvez même demander qu'on vérifie qui étaient les bénéficiaires prioritaires. Même si c'est hors succession, le notaire pourra lui donner des renseignements sur la façon de savoir ce à quoi, il a éventuellement droit.
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