Déclaration imposition pour APL
aligator
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parama -
parama -
Bonjour,
J'attends un rappel d'Apl De décembre à juillet et la CAF refuse de me verser ce rappel tant que je n'aurais pas donné d'avis de non imposition ou d'imposition. Je n'ai jamais pris le temps de déclarer mes impôts, puisque je ne travaillais pas ou peu et était donc non imposable... J'ai en revanche toujours joints ma déclaration de ressources annuelle et une déclaration sur l'honneur de non imposition...
A la CAF ils me disent que ce genre d'attestation n'est aps légale et qu'il ne l'accepte pas...
J'aurais souhaité savoir si quelqu'un sur ce forum connait un article de loi ou de justice administrative qui prouve le contraire, c'est la première fois qu'on me refuse une attestation sur l'honneur...
merci beaucoup,
J'attends un rappel d'Apl De décembre à juillet et la CAF refuse de me verser ce rappel tant que je n'aurais pas donné d'avis de non imposition ou d'imposition. Je n'ai jamais pris le temps de déclarer mes impôts, puisque je ne travaillais pas ou peu et était donc non imposable... J'ai en revanche toujours joints ma déclaration de ressources annuelle et une déclaration sur l'honneur de non imposition...
A la CAF ils me disent que ce genre d'attestation n'est aps légale et qu'il ne l'accepte pas...
J'aurais souhaité savoir si quelqu'un sur ce forum connait un article de loi ou de justice administrative qui prouve le contraire, c'est la première fois qu'on me refuse une attestation sur l'honneur...
merci beaucoup,
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3 réponses
Une déclaration sur l'honneur n'est pas un document officiel au contraire d'un avis d'imposition. Alors vous savez ce qu'il vous reste à faire.
Ca ne prend pas plus de 5 mn par an pour faire une déclaration....
Ca ne prend pas plus de 5 mn par an pour faire une déclaration....
Présentez-vous à votre centre des impots pour faire votre déclaration 2009 (avec tous les documents concernants 2009) et l'avis d'imposition sera émis d'ici 3 mois.
merci pour la réponse. Je n'ai jamais fait de déclaration d'impôt. Est ce que pour avoir mon avis d'imposition ou de non imposition il faut que je déclare maintenant que je ne suis pas imposable, donc mes non revenus, auprès du trésor public?
Pourriez vous me dire ou je peux avoir cet avis d'imposition, parce que malgré tout, je ne sais pas comment faire...ce qu'il me reste à faire!
merci beaucoup,
Pourriez vous me dire ou je peux avoir cet avis d'imposition, parce que malgré tout, je ne sais pas comment faire...ce qu'il me reste à faire!
merci beaucoup,
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