Ecoulement eau de pluie

audegirl Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2010 - 2 août 2010 à 12:44
audegirl Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2010 - 2 août 2010 à 15:51
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une propriété ancienne (plus de 50 ans d'age), qui est situé sur une pente qui, auparavant, descendait vers un champs de vignes, mais maintenant vers une parcelle qui était vendu à une dame qui construit sa maison. En bas de mon mur il y a un contrefort/autre mur pour soutenir le bâtiment et après il y avais une pente de sol. A cause du contrefort, il y a une distance de 1m37 de mon mur et la propriété voisine.

D'abord ma voisine a fait creuse le sol pour donner un terrain plus plat, qui était dangereux pour les fondations de mon bâtiment. Je lui ai demandé de faire un mur de soutènement, ce qu'a été fait. Maintenant, elle prétend que l'eau qui coule de mon toit descend sur sa propriété et m'a demandé de mettre une gouttière. Comme l'eau descend d'abord sur le contrefort et mon bâtiment a été là depuis plus de trente ans, est-ce quelle a le droit de le faire?

1 réponse

Bonjour
Une recherche par Google"Ecoulement eau de pluie" vous donne
Quand il pleut, l'eau s'écoule sur le sol en suivant la pente naturelle du terrain et s'évacue vers la propriété située en contrebas. Cette servitude résulte de la disposition des lieux, et le voisin, même s'il est mécontent, est contraint de supporter cet écoulement naturel. C'est ce que précise l'article 640 du code civil. Toutefois, il est interdit de perturber l'écoulement naturel. Et les travaux qui entraîneraient une aggravation de la situation de celui qui subit cette servitude d'écoulement naturel sont interdits. C'est le cas si le voisin construit un muret en guise de clôture, bloquant l'évacuation de l'eau, et provoque ainsi l'inondation de votre terrain. De même, vous n'êtes pas autorisé à concentrer cet écoulement en un point, créant alors un torrent dévastateur...
A noter : pas question de polluer le terrain voisin avec des eaux de ménage, ou encore moins de déverser des eaux polluées, fétides ou insalubres......
https://www.google.fr/?gws_rd=ssl#hl=fr&source=hp&q=Ecoulement+eau+de+pluie&btnG=Recherche+Google&aq=f&aqi=&aql=&oq=&gs_rfai=&fp=cbe3924e84a19ba9
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audegirl Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2010
2 août 2010 à 15:51
Merci,
J'ai lu les liens et je ne suis toujours pas sur que j'ai compris - est-ce que suis obligé de mettre une gouttière ou est est-ce que le distance de 1m37 est assez pour assurer que l'eau tombe sur ma propriété? Où est-ce que le fait que le bâtiment existe depuis 30 ans où plus, raison ou pas?
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