Rétraction entre particuliers obligation ?
Kx80
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 2 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2010
-
2 août 2010 à 12:37
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 2 août 2010 à 13:52
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 2 août 2010 à 13:52
A voir également:
- Rétraction entre particuliers obligation ?
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Interets sur comptes de particuliers(adel) - Forum compte bancaire
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
2 août 2010 à 13:04
2 août 2010 à 13:04
Lorsque vous céder votre véhicule, vous devez respecter la procédure légale... même en cas de cession "gratuite" ou contre autre chose que de l'argent sonnant et trébuchant... !
- Certificat de non gage
- Contrôle technique de moins de 6 mois
- Certificat de cession et carte grise barrée avec mention de la date de cession, à faire parvenir à la préfecture dans les 15 jours suivant la cession
...
Faites cela, et vous serez tranquille.
- Certificat de non gage
- Contrôle technique de moins de 6 mois
- Certificat de cession et carte grise barrée avec mention de la date de cession, à faire parvenir à la préfecture dans les 15 jours suivant la cession
...
Faites cela, et vous serez tranquille.
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
2 août 2010 à 12:41
2 août 2010 à 12:41
Bonjour,
Avez vous fait un contrat en bonne et due forme, signé par les deux parties ?
Avez vous fait un certificat de cession pour la moto ?
Avez vous fait un contrat en bonne et due forme, signé par les deux parties ?
Avez vous fait un certificat de cession pour la moto ?
Kx80
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 2 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2010
2 août 2010 à 13:02
2 août 2010 à 13:02
Non, cela a été fait sur papier blanc sur les deux parties signé par nous deux, mais j'ai rayé l'assurance en marquant vendu.
2 août 2010 à 13:07
2 août 2010 à 13:52