Rétraction entre particuliers obligation ?
Kx80
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens ici pour un problème que j'ai avec une personne. Il y'a trois jours, j'ai échangé une moto avec un particulier, tout s'est bien passé, je l'ai prévenu des problèmes, nous avons fait un papier comme quoi l'échange s'est déroulé ( je soussigné... avoir échangé... le... Signature). Mais voilà, Hier la personne me rapelle en me disant que l'échange n'est plus possible, et m'informe qu'il veut venir la chercher très vite. Je me suis renseigné auprés de moi, et on me dit que le droit de rétraction n'est que pour les achat à distance, ou chez professionel. Donc je me suis dirigé sur internet qui me confirme ceci. A t-il le droit de ce rétracter ? et si il m'a endomagé la moto, suis-je dans l'obligation de reprendre la moto ?
Merci de m'éclaircir, Bonne soirée
Je viens ici pour un problème que j'ai avec une personne. Il y'a trois jours, j'ai échangé une moto avec un particulier, tout s'est bien passé, je l'ai prévenu des problèmes, nous avons fait un papier comme quoi l'échange s'est déroulé ( je soussigné... avoir échangé... le... Signature). Mais voilà, Hier la personne me rapelle en me disant que l'échange n'est plus possible, et m'informe qu'il veut venir la chercher très vite. Je me suis renseigné auprés de moi, et on me dit que le droit de rétraction n'est que pour les achat à distance, ou chez professionel. Donc je me suis dirigé sur internet qui me confirme ceci. A t-il le droit de ce rétracter ? et si il m'a endomagé la moto, suis-je dans l'obligation de reprendre la moto ?
Merci de m'éclaircir, Bonne soirée
2 réponses
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Lorsque vous céder votre véhicule, vous devez respecter la procédure légale... même en cas de cession "gratuite" ou contre autre chose que de l'argent sonnant et trébuchant... !
- Certificat de non gage
- Contrôle technique de moins de 6 mois
- Certificat de cession et carte grise barrée avec mention de la date de cession, à faire parvenir à la préfecture dans les 15 jours suivant la cession
...
Faites cela, et vous serez tranquille. -
Bonjour,
Avez vous fait un contrat en bonne et due forme, signé par les deux parties ?
Avez vous fait un certificat de cession pour la moto ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...