RESILIATION

EMI -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai actuellement un forfait chez tele 2 mobile et je voudrais resilier car je suis au chomage mais je ne trouve pas de loi a ce sujet!!!!!!! pouvez vous m'aider???

2 réponses

rambonnette
 
il ne s'agirait pas de la loi chatel par hasard ?
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

De mémoire, la loi Chatel ne permet de résilier pour cause de chômage...
Par contre, si vous n'avez pas reçu votre échéancier 1 mois avant la date anniversaire de la signature de votre contrat, vous précisant vos possibilités de résiliation... vous pouvez résilier à tout moment ;-)
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