Suite cumul mutuelle privée et mutuelle group
xylocaine
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
tout d'abord merci à G.silly pour sa réponse quasi immédiate à ma 1ère question. toutefois sa réponse appelle deux demandes de précision.
1ere demande :
si je peux conserver ma mutuelle privée en meme temps que la mutuelle de groupe (choix personnel de payer les deux), ais-je le droit de n'utiliser exclusivement que ma mutuelle privée sans passer par la mutuelle de groupe ?
car la réponse apportée à ma 1ère question laisserait supposer que ma mutuelle privée interviendrait en complément de la mutuelle de groupe, relativement à des remboursements à des taux inférieurs de la part de la mutuelle de groupe.
or, par principe, je ne veux pas que mon employeur ait accès à cette partie de ma vie privée. et comme le comité d'entreprise gère les relations avec la mutuelle de groupe, cela implique que mon employeur (sans parler des collègues de travail gérant le CE) ont accès à mes données privées.. je ne me sens pas à l'aise d'envisager de donner mes informations intimes à des personnes que je vais diriger en tant que responsable hiérarchique. en outre, je suis en position de détachement de la fonction publique avec un cadre d'emploi dans cette entreprise de quelques années seulement(voir la 2nde question à ce propos.)
je souhaite donc ne pas utiliser du tout la mutuelle de groupe pour le secteur remboursement soins santé. mais j'ignore si cela est possible . la loi ne précise pas grand-chose par rapport à cet aspect précis (logique une loi n'est jamais précise par nature mais généraliste !)
2nde demande :
j'ai lu qu'on pouvait refuser la mutuelle de groupe dans le cadre de multi-employeurs. je suis fonctionnaire en position de détachement (et non pas de mutation, donc je reste affilié à mon 1er employeur public) au sein d'un organisme privé : cette situation peut-elle être considérée comme un élément permettant de refuser la mutuelle de groupe ?
merci de votre réponse
cordialement Xy
tout d'abord merci à G.silly pour sa réponse quasi immédiate à ma 1ère question. toutefois sa réponse appelle deux demandes de précision.
1ere demande :
si je peux conserver ma mutuelle privée en meme temps que la mutuelle de groupe (choix personnel de payer les deux), ais-je le droit de n'utiliser exclusivement que ma mutuelle privée sans passer par la mutuelle de groupe ?
car la réponse apportée à ma 1ère question laisserait supposer que ma mutuelle privée interviendrait en complément de la mutuelle de groupe, relativement à des remboursements à des taux inférieurs de la part de la mutuelle de groupe.
or, par principe, je ne veux pas que mon employeur ait accès à cette partie de ma vie privée. et comme le comité d'entreprise gère les relations avec la mutuelle de groupe, cela implique que mon employeur (sans parler des collègues de travail gérant le CE) ont accès à mes données privées.. je ne me sens pas à l'aise d'envisager de donner mes informations intimes à des personnes que je vais diriger en tant que responsable hiérarchique. en outre, je suis en position de détachement de la fonction publique avec un cadre d'emploi dans cette entreprise de quelques années seulement(voir la 2nde question à ce propos.)
je souhaite donc ne pas utiliser du tout la mutuelle de groupe pour le secteur remboursement soins santé. mais j'ignore si cela est possible . la loi ne précise pas grand-chose par rapport à cet aspect précis (logique une loi n'est jamais précise par nature mais généraliste !)
2nde demande :
j'ai lu qu'on pouvait refuser la mutuelle de groupe dans le cadre de multi-employeurs. je suis fonctionnaire en position de détachement (et non pas de mutation, donc je reste affilié à mon 1er employeur public) au sein d'un organisme privé : cette situation peut-elle être considérée comme un élément permettant de refuser la mutuelle de groupe ?
merci de votre réponse
cordialement Xy
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2 réponses
Bonsoir.
Si j'ai bien compris votre question, vous désirez après la Sécurité sociale faire intervenir votre Mutuelle privée.
Etant donné que dans la plupart des cas, la sécurité sociale transmet les données informatique à la Mutuelle pour qu'elle effectue le complément, il faut donc donner à la SS les coordonnées uniquement de votre Mutuelle privée.
Par contre, que se passera t-il si vous désirez faire effectuer un sur-complément par votre mutuelle de groupe si vous n'êtes pas entièrement remboursé par les 2 organismes précédents ??
VOus serez bien obligé dans ce cas de transmettre à votre Mutuelle de groupe le remboursement déjà obtenu de votre Mutuelle privé d'où la connaissance de son existence par votre mutuelle de groupe.
Si vous désirez absolument ne pas faire savoir à votre employeur que vous avez une Mutuelle privé, personnellement je ferai le contraire.
Après le remboursement de la Sécurité sociale, je ferai intervenir la Mutuelle de groupe (Dans ce cas il faut en informer la SS pour effectuer le transfert des données informatique)
Libre à vous ensuite, de faire intervenir votre Mutuelle privée, en leur adressant les remboursement déjà obtenu de la SS + Mutuelle de groupe.
Dans ce cas, votre employeur ignore totalement que vous avez une Mutuelle privee.
Tout ceci n'est qu'un avis personnel !!
Quant à votre 2ème question, je n'ai aucune connaissance en ce qui concerne les situations des fonctionnaires.
BOnne réception de ces quelques informations.
G.SILLY (Ex Directeur de Mutuelle)
Si j'ai bien compris votre question, vous désirez après la Sécurité sociale faire intervenir votre Mutuelle privée.
Etant donné que dans la plupart des cas, la sécurité sociale transmet les données informatique à la Mutuelle pour qu'elle effectue le complément, il faut donc donner à la SS les coordonnées uniquement de votre Mutuelle privée.
Par contre, que se passera t-il si vous désirez faire effectuer un sur-complément par votre mutuelle de groupe si vous n'êtes pas entièrement remboursé par les 2 organismes précédents ??
VOus serez bien obligé dans ce cas de transmettre à votre Mutuelle de groupe le remboursement déjà obtenu de votre Mutuelle privé d'où la connaissance de son existence par votre mutuelle de groupe.
Si vous désirez absolument ne pas faire savoir à votre employeur que vous avez une Mutuelle privé, personnellement je ferai le contraire.
Après le remboursement de la Sécurité sociale, je ferai intervenir la Mutuelle de groupe (Dans ce cas il faut en informer la SS pour effectuer le transfert des données informatique)
Libre à vous ensuite, de faire intervenir votre Mutuelle privée, en leur adressant les remboursement déjà obtenu de la SS + Mutuelle de groupe.
Dans ce cas, votre employeur ignore totalement que vous avez une Mutuelle privee.
Tout ceci n'est qu'un avis personnel !!
Quant à votre 2ème question, je n'ai aucune connaissance en ce qui concerne les situations des fonctionnaires.
BOnne réception de ces quelques informations.
G.SILLY (Ex Directeur de Mutuelle)