Droit de passage ou pas
Résolu
mag51
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mag51 -
mag51 -
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain auquel sur le cadastre il y figure un droit de passage pour un voisin, or il a déjà deux moyens d'accès pour aller dans son jardin (par la rue du bas ainsi que par son bâtiment) De plus il dit n'avoir aucun écrit sur ses actes notarié.
En faite nous n'avons pas envie de nous lancer dans une action juridique si nous ne sommes pas certain d'avoir gain de cause ! Mais en attendant dois-je lui donner un droit de passage ??? Car il n'a pas d'écrit prouvant qu'il peut bénéficier de ce droit !
Je vous remercie par avance de votre aide ?
Nous avons acheté un terrain auquel sur le cadastre il y figure un droit de passage pour un voisin, or il a déjà deux moyens d'accès pour aller dans son jardin (par la rue du bas ainsi que par son bâtiment) De plus il dit n'avoir aucun écrit sur ses actes notarié.
En faite nous n'avons pas envie de nous lancer dans une action juridique si nous ne sommes pas certain d'avoir gain de cause ! Mais en attendant dois-je lui donner un droit de passage ??? Car il n'a pas d'écrit prouvant qu'il peut bénéficier de ce droit !
Je vous remercie par avance de votre aide ?
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1 réponse
Bonjour, le cadastre est un document servant de base pour fixer les impôts , ce n est pas parce qu un chemin y figure qu il y a nécessairement une servitude de passage. Si rien n est repris dans les actes, a priori pas de servitudes, ceci dit les passages anciens peuvent constituer une servitude même si elle n est pas dans les actes. Si la propriété de votre voisin est desservie par des accès "publics", il n y a pas de raison qu il passe sur votre terrain.
mag51
merci beaucoup de votre réponse :)
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