Droit de passage sur une propriété
Résolu
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2 réponses
Utilisateur anonyme
31 juil. 2010 à 11:22
31 juil. 2010 à 11:22
bonjour : allez voir votre notaire avec tous les documents que vous possédez et un plan cadastral.
Si le terrain n'est pas enclavé, ce "droit de passage" dont vous n'avez aucune trace sur votre acte de propriété n'a pas sa raison d'être.
Il est possible que le propriétaire de votre maison à l'époque ait eu un voisin sympa qu'il laissait passer sur son terrain, sans aucune formalité, et c'est devenu dans la tête de votre voisin un "droit de passage", mais c'est dans sa tête seulement.
La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite. Et il est le plus apte pour vous répondre et vous guider avant d'aller faire des frais peut-être inutiles avec des avocats qui cherchent du grain à moudre...
Si le terrain n'est pas enclavé, ce "droit de passage" dont vous n'avez aucune trace sur votre acte de propriété n'a pas sa raison d'être.
Il est possible que le propriétaire de votre maison à l'époque ait eu un voisin sympa qu'il laissait passer sur son terrain, sans aucune formalité, et c'est devenu dans la tête de votre voisin un "droit de passage", mais c'est dans sa tête seulement.
La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite. Et il est le plus apte pour vous répondre et vous guider avant d'aller faire des frais peut-être inutiles avec des avocats qui cherchent du grain à moudre...
angelsam
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30 juil. 2010 à 23:52
30 juil. 2010 à 23:52
Il vous faut faire un recours en justice si vous estimez que ce droit de passage n'a plus lieu d'être.
Le tribunal compétent est celui du lieu où est situé le terrain. Pour des problèmes de moindre importance, il faut s'adresser au tribunal d'instance. Dans le cas contraire, c'est le tribunal de grande instance qui sera compétent. Parfois, une expertise sera ordonnée avant tout jugement.
Le tribunal compétent est celui du lieu où est situé le terrain. Pour des problèmes de moindre importance, il faut s'adresser au tribunal d'instance. Dans le cas contraire, c'est le tribunal de grande instance qui sera compétent. Parfois, une expertise sera ordonnée avant tout jugement.
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31 juil. 2010 à 11:08
31 juil. 2010 à 11:08
Si aucun écrit ne prouve son droit de passage vous pouvez le lui retirer. Et vous aurez gain de cause.
Un avocat peut vous conseiller avant (ou un notaire), mieux vaut vérifier que vous soyez bien dans votre droit.
Un avocat peut vous conseiller avant (ou un notaire), mieux vaut vérifier que vous soyez bien dans votre droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 juil. 2010 à 12:42