Prelevement rejete 11€ frais 11€
Utilisateur anonyme
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Pierre27 -
Pierre27 -
Bonjour,
voila j'ai un soucis avec ma banque, régulièrement mon banquier rejette des prélèvement pour manque de provisions. bien que souvent cela se joue a 1 ou 2 euros . soit il est vrai que le crédit mutuel est un peu près de son argent , mais pour ce manque de provision s de quelques euros j'ai régulierement des frais de rejet , je les paye la n'est pas le probleme je suis bon client , mais cette semaine il y a eu un prelevement de 11€ du trésor publique (pour mes impots) qui a été rejeté car cela m'aurait mis a découvert de 15,40€ mais par contre le crédit mutuel n'a pas manqué de prelevé 11 € de frais de rejet ce qui me met bien a découvert de 15,40€ et en plus me compte les frais pour le découvert .
ce qui me fais 11€ de frais de rejet + 18% d'agio somme pas très importante mais qui néanmoins me met dans une belle galere puisque maintenant le tresor publique (qui malgré tout ces frais n'as pas été payé) me réclame la totalité de la somme que je leur doit encore pour cette année .
ma question est la suivante : est-il normal d'avoir des frais de rejet aussi important que le prelevement rejeté ? y a t il un recours contre une banque qui affiche ses résultat qui se compte en millions dans ses agences ?
je rappel la publicité : le crédit mutuel - la banque a qui parler
PGC is not dead
voila j'ai un soucis avec ma banque, régulièrement mon banquier rejette des prélèvement pour manque de provisions. bien que souvent cela se joue a 1 ou 2 euros . soit il est vrai que le crédit mutuel est un peu près de son argent , mais pour ce manque de provision s de quelques euros j'ai régulierement des frais de rejet , je les paye la n'est pas le probleme je suis bon client , mais cette semaine il y a eu un prelevement de 11€ du trésor publique (pour mes impots) qui a été rejeté car cela m'aurait mis a découvert de 15,40€ mais par contre le crédit mutuel n'a pas manqué de prelevé 11 € de frais de rejet ce qui me met bien a découvert de 15,40€ et en plus me compte les frais pour le découvert .
ce qui me fais 11€ de frais de rejet + 18% d'agio somme pas très importante mais qui néanmoins me met dans une belle galere puisque maintenant le tresor publique (qui malgré tout ces frais n'as pas été payé) me réclame la totalité de la somme que je leur doit encore pour cette année .
ma question est la suivante : est-il normal d'avoir des frais de rejet aussi important que le prelevement rejeté ? y a t il un recours contre une banque qui affiche ses résultat qui se compte en millions dans ses agences ?
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4 réponses
Article D 133-6 du code monétaire et finacier (alinéa premier ) :
Article D133-6
Créé par Décret n°2009-934 du 29 juillet 2009 - art. 1
"Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €. "
Donc maxi pour un prélèvement de 11 € = 11 €
maxi por un prélèvement de 19 € = 19 €
maxi pour un prélèvement de 350 € = 20 €
Article D133-6
Créé par Décret n°2009-934 du 29 juillet 2009 - art. 1
"Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €. "
Donc maxi pour un prélèvement de 11 € = 11 €
maxi por un prélèvement de 19 € = 19 €
maxi pour un prélèvement de 350 € = 20 €
Bonjour
Chaque banque possède un fascicule de sa tarification concernant les opérations courantes. (généralement adressé à chaque client en début d'année).
Demandez le à votre agence et vous trouverez votre réponse concernant les frais en cas de rejet.
Chaque banque possède un fascicule de sa tarification concernant les opérations courantes. (généralement adressé à chaque client en début d'année).
Demandez le à votre agence et vous trouverez votre réponse concernant les frais en cas de rejet.