Probleme avec le tresor public
bandreionut
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bandreionut Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Voila je demande votre aide pour un petit problème.
Je passe direct au sujet. Mon mari a eut de nombreux PV et il ne les a pas payez, il a reçu de nombreuse lettre en disant de les payez si non les huissier de justice passeront chez moi. Une semaine plus tard, les huissier sont passez mais non rien pris.Aujourd'hui je vais a ma banque pour retirer de l'argent et la le choque on ma retirer tout l'argent de mon compte bancaire a cause des amande de mon mari.Donc je voulais savoir si l'état a le droit de retirer l'argent de mon compte même si ce n'est pas mois qui a fait les PV.
Cordialement,
j'espère que vos réponse pourront m'éclairer merci !
Voila je demande votre aide pour un petit problème.
Je passe direct au sujet. Mon mari a eut de nombreux PV et il ne les a pas payez, il a reçu de nombreuse lettre en disant de les payez si non les huissier de justice passeront chez moi. Une semaine plus tard, les huissier sont passez mais non rien pris.Aujourd'hui je vais a ma banque pour retirer de l'argent et la le choque on ma retirer tout l'argent de mon compte bancaire a cause des amande de mon mari.Donc je voulais savoir si l'état a le droit de retirer l'argent de mon compte même si ce n'est pas mois qui a fait les PV.
Cordialement,
j'espère que vos réponse pourront m'éclairer merci !
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8 réponses
Bjr
Si le T.P. vous a fait ce retrait ,c'est que vous avez un compte joint .??????
Pour le retrait d'office ?????? ,mais si les impôts ont fait celà ,je pense qu'ils avaient droit de le faire .
Si le T.P. vous a fait ce retrait ,c'est que vous avez un compte joint .??????
Pour le retrait d'office ?????? ,mais si les impôts ont fait celà ,je pense qu'ils avaient droit de le faire .
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Re
4200.33 € de contraventions ,!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Un jour ou l'autre on est rattrapé ,
De plus ,vos Véhicules doivent etre gagés,avec fiches de recherches par fisc .
4200.33 € de contraventions ,!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Un jour ou l'autre on est rattrapé ,
De plus ,vos Véhicules doivent etre gagés,avec fiches de recherches par fisc .
Mais le problème c'est que je n'est pas de voiture je n'est pas le permis pour conduire c'est mon mari qui as une voiture. C'est bizarre quand même.
Bonjour
Que vous n'ayez pas de voiture à votre nom n'est pas un problème pour le T.P.!!
Pour eux la somme est "due".
Vous pouvez contester si vous êtes mariés sous un régime de séparation des biens. Sinon vous êtes solidaires des recettes et .... des dettes!
Par contre, vous pouvez demander qu'il vous soit laissé un "reste à vivre" (voir les barèmes).
Que vous n'ayez pas de voiture à votre nom n'est pas un problème pour le T.P.!!
Pour eux la somme est "due".
Vous pouvez contester si vous êtes mariés sous un régime de séparation des biens. Sinon vous êtes solidaires des recettes et .... des dettes!
Par contre, vous pouvez demander qu'il vous soit laissé un "reste à vivre" (voir les barèmes).
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