A voir également:
- Démarche
- Modele de procuration pour demarche administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Demarche pour se depacser - Guide
- L'acheteur saisi est déjà enregistré sur le dossier, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche. ✓ - Forum Automobile
- Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opération dans le siv - Forum Automobile
- Ma femme veut divorcer mais ne fait aucune démarche ✓ - Forum Divorce
3 réponses
Utilisateur anonyme
30 juil. 2010 à 15:27
30 juil. 2010 à 15:27
Bonjour, vous pouvez faire appel à un huissier de justice
en ce qui concerne la pension alimentaire, un huissier de
justice peut agir dès le premier mois non payé...aux frais
du non-payeur.
Vous pouvez également, soit lancer une procédure auprès
du JAF, pour non respect du jugement rendu, ou, déposer
plainte pour abandon d'enfant, ce qui peut lui valoir la perte
de son autorité parentale et donc de ses droits sur l'enfant.
en ce qui concerne la pension alimentaire, un huissier de
justice peut agir dès le premier mois non payé...aux frais
du non-payeur.
Vous pouvez également, soit lancer une procédure auprès
du JAF, pour non respect du jugement rendu, ou, déposer
plainte pour abandon d'enfant, ce qui peut lui valoir la perte
de son autorité parentale et donc de ses droits sur l'enfant.