Vrais frais bancaires abusifs: lesquels?
belle-inconnue
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30 juil. 2010 à 12:18
sila79 - 16 août 2010 à 14:57
sila79 - 16 août 2010 à 14:57
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Utilisateur anonyme
30 juil. 2010 à 12:21
30 juil. 2010 à 12:21
BOnjour
Comme vous le dit le banquier, avez vous pris connaissances des conditions générales où les frais sont détaillés par nature ??
Comme vous le dit le banquier, avez vous pris connaissances des conditions générales où les frais sont détaillés par nature ??
angelsam
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30 juil. 2010 à 13:39
30 juil. 2010 à 13:39
Si ces frais figurent bien dans les conditions générales vous ne pourrez pas les qualifier d'abusifs.
Changer de banque ne servira a rien si votre situation est régulierement a découvert. Vous aurez toujours des frais.
Changer de banque ne servira a rien si votre situation est régulierement a découvert. Vous aurez toujours des frais.
patal34
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2 juin 2021
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31 juil. 2010 à 10:54
31 juil. 2010 à 10:54
Bonjour,
Contrairement à ce que tu dis, la banque doit LEGALEMENT (obligation faite d'information) remettre à l'ouverture les conditions tarifaires ainsi que les mettre à disposition du public dans n'importe quelle agence (il y a eu pas mal de tournees de la DGCCRF).
Les frais de decouverts sont inscrits sur ces documents dans la rubrique "incident sur compte". Donc facilement reperable.
Encore une fois, ces frais sont lies à des interventions obligatoires imposees par la loi et donc facturee (notamment les courriers)... Donc tu les auras dans TOUTES les banques, puisqu'il s'agit d'une obligation...
Enfin, pour eviter ces frais, la seule solution :retrouver une tresorerie saine....
Contrairement à ce que tu dis, la banque doit LEGALEMENT (obligation faite d'information) remettre à l'ouverture les conditions tarifaires ainsi que les mettre à disposition du public dans n'importe quelle agence (il y a eu pas mal de tournees de la DGCCRF).
Les frais de decouverts sont inscrits sur ces documents dans la rubrique "incident sur compte". Donc facilement reperable.
Encore une fois, ces frais sont lies à des interventions obligatoires imposees par la loi et donc facturee (notamment les courriers)... Donc tu les auras dans TOUTES les banques, puisqu'il s'agit d'une obligation...
Enfin, pour eviter ces frais, la seule solution :retrouver une tresorerie saine....
belle-inconnue
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Modifié par belle-inconnue le 31/07/2010 à 10:54
Modifié par belle-inconnue le 31/07/2010 à 10:54
je sais pas si t'as déja fait gaffe ou pas, mais as-tu vu la tartine de baratin que tu as à lire?! (identique et dans leur brochures des conditions générales, et dans la liasse qu'ils te donnent à la signature du contrat).
qui peut se vanter ouvertement, en dehors d'un employé de banque, de comprendre absolument tout de leur jargon professionnel???.
et je ne sais pas si c'est comme ca dans toutes les banques ou pas, mais pour ma part, je trouve que le CIC et la CAISSE D'EPARGNE sont particulièrement évasifs. NAVREE, MAIS QUI DIT TARIFS DIT UNE SOMME EN EUROS!! ; DE SURCROIT, ON SE DOUTE BIEN QUE LES TARIFS SONT CONVENTIONNES ET REVISES UNE FOIS/AN!!, MAIS CA DIT PAS LEUR MONTANT!!, ET ENCORE MOINS LEUR NATURE!.
de plus, doit-on rappeler qu'il est ANORMAL DE DEVOIR FAIRE LA GUERRE, POUR AVOIR DES INFOS CLAIRES ET DETAILLEES?!.
toi, quand tu vas 1 fois/semaine faire tes courses, JAMAIS TU DOIS FAIRE APPELER LE DIRECTEUR POUR AVOIR LE CATALOGUE DES PRIX DES ARTICLES!!, alors pourquoi doit-on guerroyer sa banque, pour avoir les tarifs?!.
donc, voila!: si je comprends bien, ca veut dire qu'on est appelés à toujours se faire enc**** sans jamais pouvoir connaitre vraiment nos droits, et donc, pouvoir les faire valoir et les défendre?.... (ce qui semble etre devenu aussi logique et normal, que de respirer sans y faire gaffe!).
ET COMME ON A BESOIN D'UN COMPTE EN BANQUE!....
si la relation conseiller financier/client avec contact humain direct devient si médiocre, qu'on ne peut plus faire confiance à son conseiller, alors qu'aurait-on
à perdre à vouloir aller dans une banque "virtuelle"? (genre monabanque).
svp, merci de m'éclairer précisément sur ces points délicats et douloureux, et qui sait?, de peut-etre me conseiller dans mon choix futur (qui devra avoir lieu sous peu: JE DEMENAGE!).
qui peut se vanter ouvertement, en dehors d'un employé de banque, de comprendre absolument tout de leur jargon professionnel???.
et je ne sais pas si c'est comme ca dans toutes les banques ou pas, mais pour ma part, je trouve que le CIC et la CAISSE D'EPARGNE sont particulièrement évasifs. NAVREE, MAIS QUI DIT TARIFS DIT UNE SOMME EN EUROS!! ; DE SURCROIT, ON SE DOUTE BIEN QUE LES TARIFS SONT CONVENTIONNES ET REVISES UNE FOIS/AN!!, MAIS CA DIT PAS LEUR MONTANT!!, ET ENCORE MOINS LEUR NATURE!.
de plus, doit-on rappeler qu'il est ANORMAL DE DEVOIR FAIRE LA GUERRE, POUR AVOIR DES INFOS CLAIRES ET DETAILLEES?!.
toi, quand tu vas 1 fois/semaine faire tes courses, JAMAIS TU DOIS FAIRE APPELER LE DIRECTEUR POUR AVOIR LE CATALOGUE DES PRIX DES ARTICLES!!, alors pourquoi doit-on guerroyer sa banque, pour avoir les tarifs?!.
donc, voila!: si je comprends bien, ca veut dire qu'on est appelés à toujours se faire enc**** sans jamais pouvoir connaitre vraiment nos droits, et donc, pouvoir les faire valoir et les défendre?.... (ce qui semble etre devenu aussi logique et normal, que de respirer sans y faire gaffe!).
ET COMME ON A BESOIN D'UN COMPTE EN BANQUE!....
si la relation conseiller financier/client avec contact humain direct devient si médiocre, qu'on ne peut plus faire confiance à son conseiller, alors qu'aurait-on
à perdre à vouloir aller dans une banque "virtuelle"? (genre monabanque).
svp, merci de m'éclairer précisément sur ces points délicats et douloureux, et qui sait?, de peut-etre me conseiller dans mon choix futur (qui devra avoir lieu sous peu: JE DEMENAGE!).
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belle-inconnue
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13 août 2010 à 13:16
13 août 2010 à 13:16
bien entendu qu'ils ne m'ont pas demander!!, ptmdrrr!. car ils se doutent bien que je les aurai salement remerciés! lol.
en outres, qu'un banquier me dise (caisse d'épargne): "un chèque n'est que du papier!, ca n'a aucune valeur!", et qu'il me facture 8,10e de frais d'intervention bancaire comme si j'étais à découvert non autorisé, alors que j'avais pas dépassé le plafond autorisé et de surcroit entre les 2, mon AAH avait tout "renfloué"!!!.... et tout ca parce que je ne peux pas me payer le luxe de rester 15 jours créditrice!!.
il a fait mine de me rembourser les 8,10e en manip' informatique, et bien sur toujours rien! (ca s'est passé samedi dernier). en ++, à chauqe fois, il me fait me déplacer en fauteuil roulant (bien sur à pieds, ca représente 15mn et ca m'était déja pas mal!, mais en fauteuil, il me faut 3 fois ++ de temps!, et aller simple!).
comment porter réclamation à mes 2 banques (car je "jongle" entre les 2, puisque j'avais ouvert le 2nd à la caisse d'épargne en vue de "divorcer" d'avec le CIC et aussi en vue du déménagement)?, comment lutter seule contre l'odieux chantage et la pression qu'ils font au travers de leur conduite??, combien de temps ca pourra durer?, quel recours?.
merci d'avance pour vos conseils avisés....
(ET DIRE QUE JE SUIS EN PLEIN DEMENAGEMENT, SANS PRESQUE PLUS LE SOUS, ET QU'ILS ME DEPOUILLENT ENCORE ++, ET ONT LE CULOT DE ME DIRE QUE J'AI QU'A ETRE PLUS LONGTEMPS CREDITIRCE??!!!....)
en outres, qu'un banquier me dise (caisse d'épargne): "un chèque n'est que du papier!, ca n'a aucune valeur!", et qu'il me facture 8,10e de frais d'intervention bancaire comme si j'étais à découvert non autorisé, alors que j'avais pas dépassé le plafond autorisé et de surcroit entre les 2, mon AAH avait tout "renfloué"!!!.... et tout ca parce que je ne peux pas me payer le luxe de rester 15 jours créditrice!!.
il a fait mine de me rembourser les 8,10e en manip' informatique, et bien sur toujours rien! (ca s'est passé samedi dernier). en ++, à chauqe fois, il me fait me déplacer en fauteuil roulant (bien sur à pieds, ca représente 15mn et ca m'était déja pas mal!, mais en fauteuil, il me faut 3 fois ++ de temps!, et aller simple!).
comment porter réclamation à mes 2 banques (car je "jongle" entre les 2, puisque j'avais ouvert le 2nd à la caisse d'épargne en vue de "divorcer" d'avec le CIC et aussi en vue du déménagement)?, comment lutter seule contre l'odieux chantage et la pression qu'ils font au travers de leur conduite??, combien de temps ca pourra durer?, quel recours?.
merci d'avance pour vos conseils avisés....
(ET DIRE QUE JE SUIS EN PLEIN DEMENAGEMENT, SANS PRESQUE PLUS LE SOUS, ET QU'ILS ME DEPOUILLENT ENCORE ++, ET ONT LE CULOT DE ME DIRE QUE J'AI QU'A ETRE PLUS LONGTEMPS CREDITIRCE??!!!....)
Bonjour,
un découvert est un crédit autorisé par votre banque, il doit donc comme tous les crédits faire l'objet d'un TEG (taux effectif global), le TEG comprend tous les frais lié à ce crédit (intérêts, commission, rémunération de toutes natures directe ou indirecte), art L 313-1.
Belle inconnue votre banque ne doit pas vous facturer 10,30€ de frais d'envoi de courrier puisque ce courrier a un lien direct avec votre découvert (crédit).
Pour info sachez que le TEG ne doit jamais dépasser le taux d'usure, c'est une infraction qui peut coûter chère à la banque (deux ans d'emprisonnement et une amende de 45 000€, ou l'une de ces deux peines seulement).
D'autre part veillez toujours à ce que le TEG, soit indiqué sur vos relevés, car un TEG non affiché ou erroné, peut aussi faire l'objet d'une amende de 4 500€ pour la banque.
cordialement.
un découvert est un crédit autorisé par votre banque, il doit donc comme tous les crédits faire l'objet d'un TEG (taux effectif global), le TEG comprend tous les frais lié à ce crédit (intérêts, commission, rémunération de toutes natures directe ou indirecte), art L 313-1.
Belle inconnue votre banque ne doit pas vous facturer 10,30€ de frais d'envoi de courrier puisque ce courrier a un lien direct avec votre découvert (crédit).
Pour info sachez que le TEG ne doit jamais dépasser le taux d'usure, c'est une infraction qui peut coûter chère à la banque (deux ans d'emprisonnement et une amende de 45 000€, ou l'une de ces deux peines seulement).
D'autre part veillez toujours à ce que le TEG, soit indiqué sur vos relevés, car un TEG non affiché ou erroné, peut aussi faire l'objet d'une amende de 4 500€ pour la banque.
cordialement.
Lelfe.
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13 août 2010 à 00:58
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Je ne suis pas d'accord : autant les commissions d'intervention, c'est discutable, que le courrier, non. Ce sont des frais annexes.
Arrêt de la cour de cassation du 5 février 2008 (n°06.20.783).
C'est une nouvelle loi tous les frais en rapport avec le crédit, de quelque nature qu'ils soient sont compris dans le TEG.
Sachez belle inconnue, qu'il existe certains banquiers (heureusement pas tous) qui ne respectent pas certaines lois soit parce qu'ils ne sont pas au courant (pour preuve s'est moi qui ai fais savoir à la LCl que les timbres fiscaux suite a une interdiction bancaire n'étaient plus à payer depuis le 1 juillet 2010, c'est tout de même hallucinant), soit parce qu'il faut remplir les caisse de la banque.
A tous les utilisateurs de ce forum, vous trouvez normal, que pour l'envoi d'un courrier un banquier facture 10,30€ à sa cliente ?
C'est plus cher que l'envoi d'un colissimo, on peut donc considérer que s'est abusif, de plus je suppose qu'ils n'ont pas pris la peine de demander l'autorisation à leur cliente, pour lui facturer une telle prestation, et il me semble que là encore cette façon de procéder est illégal.
C'est une nouvelle loi tous les frais en rapport avec le crédit, de quelque nature qu'ils soient sont compris dans le TEG.
Sachez belle inconnue, qu'il existe certains banquiers (heureusement pas tous) qui ne respectent pas certaines lois soit parce qu'ils ne sont pas au courant (pour preuve s'est moi qui ai fais savoir à la LCl que les timbres fiscaux suite a une interdiction bancaire n'étaient plus à payer depuis le 1 juillet 2010, c'est tout de même hallucinant), soit parce qu'il faut remplir les caisse de la banque.
A tous les utilisateurs de ce forum, vous trouvez normal, que pour l'envoi d'un courrier un banquier facture 10,30€ à sa cliente ?
C'est plus cher que l'envoi d'un colissimo, on peut donc considérer que s'est abusif, de plus je suppose qu'ils n'ont pas pris la peine de demander l'autorisation à leur cliente, pour lui facturer une telle prestation, et il me semble que là encore cette façon de procéder est illégal.
patal34
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13 août 2010 à 16:35
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Desole,
Mais avant d'avancer des arguments, qui apparemment vous depasse, renseignez vous!!
Il a ete jugé que les seuls frais qui rentrent dans le calcul du TEG sont les interets debiteurs, les frais annexes ne faisant pas partie du taux de decouvert...
Votre arret date de 2008 et vous pensez vraiment que les banques depuis ne respectent pas les lois?
Pourquoi vous recevez un courrier? En application de la loi SCRIVENER qui oblige les etablissements financiers à prevenir leur client qu'ils ont depassé la duree legale du decouvert...
Pourquoi vous avez des frais de depassement? En accord avec la loi sur la tenue de compte qui oblige la personne a avoir la provision disponible lorsqu'lle emet un moyen de paiement ou ordre de tirage (cheque ou prelevement)
Pour memoire, les timbres fiscaux comme son nom l'indique vont dans la poche de l'Etat... donc la banque ne s'enrichit pas avec!!! la loi est passee au BO le 02/07/10 et ce qui est tres etonnant avec effet retroactif sur tous les incidents non regles...
Alors par pitié, encore une fois quand vous avancez des arguments, verifiez les!!
Mais avant d'avancer des arguments, qui apparemment vous depasse, renseignez vous!!
Il a ete jugé que les seuls frais qui rentrent dans le calcul du TEG sont les interets debiteurs, les frais annexes ne faisant pas partie du taux de decouvert...
Votre arret date de 2008 et vous pensez vraiment que les banques depuis ne respectent pas les lois?
Pourquoi vous recevez un courrier? En application de la loi SCRIVENER qui oblige les etablissements financiers à prevenir leur client qu'ils ont depassé la duree legale du decouvert...
Pourquoi vous avez des frais de depassement? En accord avec la loi sur la tenue de compte qui oblige la personne a avoir la provision disponible lorsqu'lle emet un moyen de paiement ou ordre de tirage (cheque ou prelevement)
Pour memoire, les timbres fiscaux comme son nom l'indique vont dans la poche de l'Etat... donc la banque ne s'enrichit pas avec!!! la loi est passee au BO le 02/07/10 et ce qui est tres etonnant avec effet retroactif sur tous les incidents non regles...
Alors par pitié, encore une fois quand vous avancez des arguments, verifiez les!!
Lelfe.
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12 octobre 2014
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13 août 2010 à 18:54
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de plus je suppose qu'ils n'ont pas pris la peine de demander l'autorisation à leur cliente, pour lui facturer une telle prestation
Mieux vaut en rire ! Vous pensez qu'il y aurait beaucoup de clients qui répondraient "oui oui bien sûr, allez y, prenez vos frais, c'est bien normal !" ???
Comme dit Patal, parlez de ce que vous savez...
Mieux vaut en rire ! Vous pensez qu'il y aurait beaucoup de clients qui répondraient "oui oui bien sûr, allez y, prenez vos frais, c'est bien normal !" ???
Comme dit Patal, parlez de ce que vous savez...
Bonjour Patal34,
pour info je suis adhéré a l'afub (association française des usagers des banques) au cas ou vs ne le sauriez c'est une association qui protège les gens des frais bancaires abusifs et autres.
Je pense donc savoir de quoi je parle vu que ces renseignements je les tiens de l'afub.
Sur la loi du de février 2008, il est bien stipulé que tous les frais en rapport avec ce crédit directs ou indirects, de quelque nature que ce soit sont compris dans le TEG, c'est pourtant pas difficile à comprendre.
''Quand une banque envoi un courrier, pour prévenir une cliente qu'elle a ou va dépasser son découvert, il me semble que ce courrier a un lien avec le dit découvert (crédit), les frais pour l'envoi de ce courrier doivent donc être compris dans le TEG''.
Vous êtes peut être banquier et peut être réagissez vous de la sorte uniquement dans le but de décourager les gens a faire valoir leurs droit.
Pour ce qui est des timbres fiscaux je sais bien que c'est pour l'état !!! Il ne me semble pas avoir di que la banque se les mettait dans la poche !!!!
''J'ai juste trouvé hallucinant que ma banque ne soit pas au courant, de cette nouvelle loi''.
Lelfe,
c'est vous qui feriez mieux de parler de ce que vous savez, a moins que vous ne soyez un banquier vous aussi !!!
Il est évident que les banques ne vont pas demander à leurs clients s'ils peuvent prélever des frais, mais d'un point de vue juridique, le tribunal peut condamner la banque c'est pour ça d'ailleurs que le terme ''frais bancaires abusifs'' existe !!!
Un banquier sait très bien qu'un client ne l'attaquera pas en justice pour 10,30€ !!!
Ma banque m'a remboursé plus de 4600€ de frais débité sur mon comte entre 2004 et 2009 mais pour ça il a fallu que j'attaque en justice. Je pense encore une fois savoir de quoi je parle.
Pour conclure, si vous et Patal34 êtes banquiers je peux comprendre votre façon de penser, si vous ne l'êtes pas renseignez vous auprès de L'afub, vous seriez surpris de constater que certains banquiers se croient vraiment au dessus de la loi !!!
Je conseil à toutes les victimes de frais abusifs de la part des banques, de faire valoir vos droit, des associations sont là pour vous aidez n'hésitez pas à les contacter ils sont mieux placé que n'importe qui pour savoir ce qu'il en est réellement de la loi.
Je suis passer par là, et je peux vous dire que lorsque le tribunal a condamné ma banque a me rembourser les frais, mon banquier faisait moins le malin !!!
pour info je suis adhéré a l'afub (association française des usagers des banques) au cas ou vs ne le sauriez c'est une association qui protège les gens des frais bancaires abusifs et autres.
Je pense donc savoir de quoi je parle vu que ces renseignements je les tiens de l'afub.
Sur la loi du de février 2008, il est bien stipulé que tous les frais en rapport avec ce crédit directs ou indirects, de quelque nature que ce soit sont compris dans le TEG, c'est pourtant pas difficile à comprendre.
''Quand une banque envoi un courrier, pour prévenir une cliente qu'elle a ou va dépasser son découvert, il me semble que ce courrier a un lien avec le dit découvert (crédit), les frais pour l'envoi de ce courrier doivent donc être compris dans le TEG''.
Vous êtes peut être banquier et peut être réagissez vous de la sorte uniquement dans le but de décourager les gens a faire valoir leurs droit.
Pour ce qui est des timbres fiscaux je sais bien que c'est pour l'état !!! Il ne me semble pas avoir di que la banque se les mettait dans la poche !!!!
''J'ai juste trouvé hallucinant que ma banque ne soit pas au courant, de cette nouvelle loi''.
Lelfe,
c'est vous qui feriez mieux de parler de ce que vous savez, a moins que vous ne soyez un banquier vous aussi !!!
Il est évident que les banques ne vont pas demander à leurs clients s'ils peuvent prélever des frais, mais d'un point de vue juridique, le tribunal peut condamner la banque c'est pour ça d'ailleurs que le terme ''frais bancaires abusifs'' existe !!!
Un banquier sait très bien qu'un client ne l'attaquera pas en justice pour 10,30€ !!!
Ma banque m'a remboursé plus de 4600€ de frais débité sur mon comte entre 2004 et 2009 mais pour ça il a fallu que j'attaque en justice. Je pense encore une fois savoir de quoi je parle.
Pour conclure, si vous et Patal34 êtes banquiers je peux comprendre votre façon de penser, si vous ne l'êtes pas renseignez vous auprès de L'afub, vous seriez surpris de constater que certains banquiers se croient vraiment au dessus de la loi !!!
Je conseil à toutes les victimes de frais abusifs de la part des banques, de faire valoir vos droit, des associations sont là pour vous aidez n'hésitez pas à les contacter ils sont mieux placé que n'importe qui pour savoir ce qu'il en est réellement de la loi.
Je suis passer par là, et je peux vous dire que lorsque le tribunal a condamné ma banque a me rembourser les frais, mon banquier faisait moins le malin !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...