HELP POINTS PERMIS
GIANNI69
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Totlematin -
Totlematin -
Bonjour,
voilà ma situation
1 flash le 21/07/09 perte 1 point amende payee le 01/08/2009.
hier je reçois une contravention pour
1 flash le 17/07/09 .
Question si je paye le 02/08/10
est ce que je récupère le premier point?
Merci pour vos réponses
cordialemnt
gianni 69
voilà ma situation
1 flash le 21/07/09 perte 1 point amende payee le 01/08/2009.
hier je reçois une contravention pour
1 flash le 17/07/09 .
Question si je paye le 02/08/10
est ce que je récupère le premier point?
Merci pour vos réponses
cordialemnt
gianni 69
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1 réponse
En theorie oui, c'est la date de paiement qui determine le depart de la sanction administrative, donc si vous ne payez pas dans la periode des 12 mois (ou que vous n'avez pas fait de nouvelles infractions) le delai repart pour 12 mois apres la date du nouveau reglement.
Maintenant, 1 journee d'ecart.. c'est peut-etre un peu juste...
Maintenant, 1 journee d'ecart.. c'est peut-etre un peu juste...
La législation juridique et financière évolue en permanence...