HELP POINTS PERMIS
GIANNI69
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Totlematin -
Totlematin -
Bonjour,
voilà ma situation
1 flash le 21/07/09 perte 1 point amende payee le 01/08/2009.
hier je reçois une contravention pour
1 flash le 17/07/09 .
Question si je paye le 02/08/10
est ce que je récupère le premier point?
Merci pour vos réponses
cordialemnt
gianni 69
voilà ma situation
1 flash le 21/07/09 perte 1 point amende payee le 01/08/2009.
hier je reçois une contravention pour
1 flash le 17/07/09 .
Question si je paye le 02/08/10
est ce que je récupère le premier point?
Merci pour vos réponses
cordialemnt
gianni 69
A voir également:
- HELP POINTS PERMIS
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Perte de tous les points permis - Guide
- Points permis - Guide
- Permis a4 - Forum Automobile
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
1 réponse
En theorie oui, c'est la date de paiement qui determine le depart de la sanction administrative, donc si vous ne payez pas dans la periode des 12 mois (ou que vous n'avez pas fait de nouvelles infractions) le delai repart pour 12 mois apres la date du nouveau reglement.
Maintenant, 1 journee d'ecart.. c'est peut-etre un peu juste...
Maintenant, 1 journee d'ecart.. c'est peut-etre un peu juste...
La législation juridique et financière évolue en permanence...