RENSEIGNEMENT CARTE GRISE
COCO
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté un tracteur dans un garage qui a déposé le bilan entre temps, il ne m'a pas fourni le nom de l'ancien propriètaire, et je ne peux pas faire immatriculé mon tracteur.
J'ai téléphoné à ma préfecture qui avec le numéro de série du tracteur m'a donné l'immatriculation, mais pas le nom du propriétaire.
Que dois-je faire pour arriver à me procurer mon certificat d'immatriculation.
J'ai acheté un tracteur dans un garage qui a déposé le bilan entre temps, il ne m'a pas fourni le nom de l'ancien propriètaire, et je ne peux pas faire immatriculé mon tracteur.
J'ai téléphoné à ma préfecture qui avec le numéro de série du tracteur m'a donné l'immatriculation, mais pas le nom du propriétaire.
Que dois-je faire pour arriver à me procurer mon certificat d'immatriculation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...