Dois je payer la taxe foncière? ... Signaler zaza - Dernière réponse le 29 juil. 2010 2 réponses Bonjour, ma maison se trouve sur un terrain qui n'est pas encore partagé est ce que je doit payer la taxe foncière? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler angelsam A qui et la maison?? A qui est le terrain ??? Réponse 2 / 2 ... Signaler zaza la maison a été construite par mon mari et le terrain appartient à son arrière grand père qui est décédé Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 Refus de payer prorata taxe foncière et sommation de payer JNouvelle Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler zaza la maison a été construite par mon mari et le terrain appartient à son arrière grand père qui est décédé