TAXE FONCIERE SUR APPARTEMENT VACANT EN RESTR
GRECO
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30 juil. 2010 à 12:19
cf2010 Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2012 - 30 juil. 2010 à 22:57
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- TAXE FONCIERE SUR APPARTEMENT VACANT EN RESTR
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cf2010
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30 juil. 2010 à 22:57
30 juil. 2010 à 22:57
Bonsoir,
Oui, vous devrez payer une taxe foncière. C'est logique.
Vous pourriez également entré dans le cadre de la "taxe sur les logements vacants" :
La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne certaines communes de plus de 200 000 habitants dont la liste est fixée par décret ( Paris, Bordeaux, Lille, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice).
Elle vise les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements au détriment des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées.
Cette taxe est perçue au profit de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
Les communes dans lesquelles la TLV ne s'applique pas ont la possibilité de voter une taxe appelée taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Ces taxes sont dues par les propriétaires de logements vacants.
Si au cours de la période des deux années, le logement est occupé plus de 30 jours consécutifs, vous ne devez pas la taxe. Pour prouver cette occupation, vous pouvez fournir la déclaration des revenus fonciers, des quittances d'eau, d'électricité...
Vous pouvez également demander le dégrèvement de la taxe si le logement ne peut être rendu habitable qu'au prix de travaux importants (l'installation ou la réfection complète du chauffage, des équipements sanitaires élémentaires..). En pratique, il s'agit des travaux dont le montant excèderait 25 % de la valeur du logement.
Cdt,
cf2010
Oui, vous devrez payer une taxe foncière. C'est logique.
Vous pourriez également entré dans le cadre de la "taxe sur les logements vacants" :
La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne certaines communes de plus de 200 000 habitants dont la liste est fixée par décret ( Paris, Bordeaux, Lille, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice).
Elle vise les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements au détriment des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées.
Cette taxe est perçue au profit de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
Les communes dans lesquelles la TLV ne s'applique pas ont la possibilité de voter une taxe appelée taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Ces taxes sont dues par les propriétaires de logements vacants.
Si au cours de la période des deux années, le logement est occupé plus de 30 jours consécutifs, vous ne devez pas la taxe. Pour prouver cette occupation, vous pouvez fournir la déclaration des revenus fonciers, des quittances d'eau, d'électricité...
Vous pouvez également demander le dégrèvement de la taxe si le logement ne peut être rendu habitable qu'au prix de travaux importants (l'installation ou la réfection complète du chauffage, des équipements sanitaires élémentaires..). En pratique, il s'agit des travaux dont le montant excèderait 25 % de la valeur du logement.
Cdt,
cf2010
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