omtiti
Messages postés4Date d'inscriptionmardi 13 juillet 2010StatutMembreDernière intervention 2 août 2010
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29 juil. 2010 à 02:02
omtiti
Messages postés4Date d'inscriptionmardi 13 juillet 2010StatutMembreDernière intervention 2 août 2010
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1 août 2010 à 23:27
Bonjour a tous,
Je vous explique mon probleme en quelques mots.
Je suis locataire d'une maison louée par la mairie de mon village (pas un logement social = 630€ par mois). Cette maison de 3 etages est divisée en deux. Au rez de chaussée, la poste et le 2eme et 3eme etage (120M2) sont occupés par moi et ma petite famille et j'ai derriere cette maison un grand jardin.
Jusque la, tout va bien...
Ou cela se gate, c'est qu'il n'y a qu'un compteur de gaz pour les 2 logements, une seule chaudiere 'au gaz) et un seul ballon d'eau chaude (au gaz egalement). La mairie recoit les factures et fait 60% pour moi et 40% pour la poste, pourcentage qui ne figure pas sur mon bail.
Le thermostat se trouvant dans mon appartement (au 1er etage) je regle la temperature pour les 3 etages. Petite precision la poste n'est ouverte que 3 heures le matin 5 jour par semaine. Si je regle pour avoir 17-18 degres dans les chambres (situées au 3eme) au rez de chaussée il fait 14-15 degrés le matin et ces dames de la poste ont froid. La mairie m'a donc dit que j'etais obligé de chauffer...
Resultat je suis obligé de surchauffer et donc surconsommation d'ou facture exorbitante. Les factures etant a regler au tresor public pas moyen de se faire mensualiser, pareil pour l'eau. De plus les tarifs du gaz sont ceux des collectivitées territorialles, donc abonnement, consommations et taxes plus cheres que pour un particuliers.
Ce que j'aimerais savoir c'est :
1- Est-ce legal pour un proprietaire de louer deux appartements avec un seul compteur de gaz et d'eau, et un seul circuit de chaufage..?
Demandez un justificatif des charges, en théorie votre facture de gaz et d'eau devraient être compris dedans car vous partager l'immeuble.
Pour votre autre obligation, appelez l'ADIL seul eux pourront certifier si la mairie outre passe ou non ses droits.
omtiti
Messages postés4Date d'inscriptionmardi 13 juillet 2010StatutMembreDernière intervention 2 août 2010 1 août 2010 à 23:27
Bonsoir Lala,
Merci pour votre réponse. Nous allons faire appel à l'ADIL. En ce qui concerne les charges nous n'en avons pas qui figure dans notre bail. Les 630 euros mensuel sont hors charges. Mais nous avons :
l'article 8 : Les prestations d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage sont à la charge du locataire, ainsi que le coût du contrat d'entretien des appareils de chauffage et de production d'eau chaude, à gaz ou au fuel.
En faite, nous recevons de la mairie un duplicata de la facture totale avec une facture établie à 60 % de la facture total faite par la mairie. C'est totalement illégal puisqu'il nous revende le gaz en faite.
1 août 2010 à 23:27
Merci pour votre réponse. Nous allons faire appel à l'ADIL. En ce qui concerne les charges nous n'en avons pas qui figure dans notre bail. Les 630 euros mensuel sont hors charges. Mais nous avons :
l'article 8 : Les prestations d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage sont à la charge du locataire, ainsi que le coût du contrat d'entretien des appareils de chauffage et de production d'eau chaude, à gaz ou au fuel.
En faite, nous recevons de la mairie un duplicata de la facture totale avec une facture établie à 60 % de la facture total faite par la mairie. C'est totalement illégal puisqu'il nous revende le gaz en faite.
C'est pas facile à expliquer par écrit.
Merci encore pour vos conseille.